Bellignat, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01031

Authorized form of name

Bellignat, Mairie de (Ain, France)

Parallel form(s) of name

Other form(s) of name

Type

  • Municipal

Contact area

 

maire ou secrétaire de mairie Primary contact

Type

Address

Street address

10 Place de l'hôtel de ville

Locality

Bellignat

Region

Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

Country name

France

Postal code

01100

Telephone

Fax

Email

URL

Note

Description area

History

Geographical and cultural context

Bellignat est une commune située au nord du département de l’Ain dans le Haut-Bugey. Elle se situe au sud d’Oyonnax et est encadrée des massifs de la forêt de Nierme et du Châtelard. La petite rivière du Lange traverse la commune.

Mandates/Sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Administrative structure

La mairie est organisée autour de plusieurs services.

Records management and collecting policies

Buildings

La commune dispose de locaux d'archives.

Holdings

La mairie de Bellignat conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1674.

Finding aids, guides and publications

Access area

Opening times

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibility

Services area

Research services

Reproduction services

Public areas

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000068

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2020-03-18 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Access points

Access Points

  • Clipboard

Primary contact

10 Place de l'hôtel de ville
Bellignat, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01100