Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01031 - Fonds communal de Bellignat

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01031

Intitulé

Fonds communal de Bellignat

Date(s)

  • 1565 - 2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 142 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2019) :
• 1,23 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 16,96 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 123,81 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

Bellignat (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Nom du producteur

Syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien du réseau routier du massif forestier de Nierme (Bellignat, Ain) (1964/2011)

Histoire administrative

Le syndicat est créé en 1964 par les communes de Bellignat et Apremont ; puis les communes de Groissiat, Veyziat et Oyonnax s’associent au syndicat.

Institution de conservation

Histoire archivistique

Le fonds ancien de Bellignat a fait l’objet d’au moins trois classements.

Le premier remonte à la deuxième moitié du XIXe siècle où un étiquetage comprenant analyse et cotation en continu a été entrepris sur quelques pièces (des étiquettes sont encore rattachées aux documents). Il serait tentant d’accorder ce classement à Georges Debombourg, chargé du classement des archives de l’arrondissement et auteur de l’Analyse historique des archives communales du Bugey, mais rien ne peut aujourd’hui confirmer cette hypothèse.

Ce premier classement a été repris par M. Comtet qui rassembla les pièces cotées avec d’autres pièces non inventoriées. Les archives ont également été conditionnées en pochettes puis en boites, offrant ainsi des conditions de conservation idéales. Toutefois, il ne semble pas que ces opérations de classement aient donné lieu à la rédaction d’instruments de recherche.

En 2004, un archiviste du Centre de gestion de l’Ain effectue le troisième classement du fonds ancien durant une mission d’archivage sur l’ensemble du fonds communal de Bellignat. Au cours de cette opération, Les archives anciennes ont été réparties suivant le cadre de classement réglementaire des archives communales, ce qui a favorisé le regroupement de dossiers touchant les mêmes affaires. Toutefois, un souci particulier a été apporté afin de ne pas démanteler le travail déjà fait. À quelques exceptions près, les dossiers ont été conservés dans leur forme d’origine, ce qui explique la présence de pièces postérieures à 1789 parmi les archives anciennes. Les registres paroissiaux, conservés soit au dépôt, soit à l’accueil de la mairie ont également été regroupés dans le fonds ancien dans la série GG. Les analyses rédigées lors des deux premiers classement ont été reprises mais ont cependant fait l’objet d’une description un peu plus détaillée. Une table de concordance a été rédigée (voir en annexe).

En 2018, une campagne d’élimination est effectuée par le service archives du Centre de gestion de l’Ain.

En 2019, une opération de mise à jour du fonds contemporain est réalisée par un archiviste du Centre de gestion de l’Ain. Le fonds contemporain classé en « W continu » en 2004 a été répartie en séries thématiques.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien des archives de Bellignat regroupe essentiellement des documents produits dans le cadre des nombreux contentieux qu’a connu la commune durant plusieurs siècles. Ces derniers ont majoritairement porté sur les questions de délimitation de forêts et de l’exploitation des bois par les habitants de la communauté. Toutefois, ces sources, qui ont avant tout servi comme pièces justificatives ou comme documentation d’ordre juridique offrent également de nombreuses informations qui vont bien au-delà des histoires d’empoignades avec les communes voisines et les seigneurs locaux. Les synthèses, les mémoires, les monographies et les historiques établis par les hommes de loi ont permis de constituer une base de recherche de qualité pour l’histoire locale de Bellignat.
La bonne conservation d’une partie des archives anciennes s’explique par la longueur des contentieux qui ont encouragé les représentants de la communauté à constituer et à garder précieusement leurs pièces justificatives. Les affaires relatives aux délimitations, aux droits d’exploitation des forêts et aux délits de particuliers, qui gangrène la vie les habitants de Bellignat tout comme leurs voisins bressans et dombistes, remontent souvent au-delà de l’occupation savoyarde (1402). La première trace écrite de Bellignat, dépendante de Montréal, remonte à 1301 suite à un hommage rendu à Humbert V, sire de Thoire et possesseur de la seigneurie de Montréal (érigée en comté en 1570) par Humbert de Rougemont pour tout ce qu’il possède à Belignat. Dès 1320, un premier acte de délimitation est rédigé avec la communauté d’Oyonnax. Puis, au XVe siècle (1420, 1458 et 1494), de nouveaux actes sont produits afin de réaffirmer ou de déterminer les limites avec Oyonnax, Nerciat, Alex, Arbent et Marchon. Les procédures se poursuivent durant l’ancien régime avec notamment un long procès opposant les habitants à Charles-Joseph Douglas, comte de Montréal et seigneur de Volognat (1757-1788). Enfin, durant la première moitié du XIXe siècle, Bellignat se retrouve encore impliquée dans deux contentieux avec les communes d’Apremont et d’Alex. C’est d’ailleurs durant cette dernière période que le fonds d’archives de Bellignat s’enrichit de plusieurs copies d’actes notariés ou d’archives d’ancien régime, ainsi que de mémoires imprimés ou encore de monographies très complètes produites par MM. Debombourg (1856) et Dubois (1912).
L’utilité juridique de ces documents et la longueur des affaires expliquent donc ce souci de préservation. Malheureusement, dans une grande majorité des cas, seules ces pièces de procédure ont échappé aux éliminations. Les documents regroupés dans d’autres séries, notamment BB et CC, et dont l’intérêt n’était pas capital dans le cadre de contentieux, n’ont pas fait l’objet de la même attention. On constate donc de nombreuses lacunes parmi certaines collections de documents (délibérations d’assemblée, comptabilité).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1831, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1-2).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H, comporte les tableaux de recensement des classes dès 1824. On retrouve quelques documents relatifs à la Première guerre mondiale. Des documents concernant la Garde nationale et la Compagnie de Sapeurs-pompiers ont été conservés.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848. De même, les opérations de vote des élections remontent à 1831 pour les élections municipales.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1812.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P est peu volumineuse.
En série Q, est peu volumineuse.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

La commune conserve également le fonds du syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien du réseau routier du massif forestier de Nierme, créé en 1964 par les communes de Bellignat et Apremont puis les communes de Groissiat, Veyziat et Oyonnax s’associe.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2018, une campagne d’élimination est effectuée par le service archives du Centre de gestion de l’Ain et 33,4 ml d’archives sont éliminés.

En 2019, une opération de mise à jour du fonds contemporain est réalisée par un archiviste du Centre de gestion de l’Ain. Au cours de cette opération 39,94 ml sont éliminés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BERARD Ségolène, Commune de Bellignat. Inventaire des archives (1565-2018), Péronnas : CDG 01, 2019

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000078

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2019-03-18 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Bellignat_2019_inventaire_consultation_compressed.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

991.4 KiB

Déposé

23 mars 2020 07:30

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées