Bellignat, Mairie de (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01031

Forme autorisée du nom

Bellignat, Mairie de (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Type

  • Municipal

Zone du contact

 

maire ou secrétaire de mairie Contact principal

Type

Adresse

Adresse physique

10 Place de l'hôtel de ville

Localité

Bellignat

Région

Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01100

Téléphone

Fax

Courriel

URL

Note

Zone de description

Historique

Contexte géographique et culturel

Bellignat est une commune située au nord du département de l’Ain dans le Haut-Bugey. Elle se situe au sud d’Oyonnax et est encadrée des massifs de la forêt de Nierme et du Châtelard. La petite rivière du Lange traverse la commune.

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Structure administrative

La mairie est organisée autour de plusieurs services.

Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte

Bâtiments

La commune dispose de locaux d'archives.

Fonds

La mairie de Bellignat conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1674.

Instruments de recherche, guides et publications

Zone de l'accès

Heures d'ouverture

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibilité

Zone des services offerts

Services d'aide à la recherche

Services de reproduction

Espaces publics

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000068

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2020-03-18 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Mots-clés

Points d'accès

  • Presse-papier

Contact principal

10 Place de l'hôtel de ville
Bellignat, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01100