Identity area
Reference code
DD1
Title
Biens commuanux, eaux et forêts : titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes.
Date(s)
- 1730-1769 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse.
Context area
Name of creator
(1286/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Bail à ferme des revenus de la ville de Seyssel passé par les syndics au profit de Julien Ducret (1730).
Acte d’acquisition d’une maison presque en ruine, proche du pont, par le Maire et syndics de Seyssel à Barthélemy Bosson-Bourguin (1743).
Acte d’acquisition d’une maison par les syndics de Seyssel aux chamoines du chapitre de la Cathédrale Saint-Pierre de Genève (1744).
Acquisition de la maison de la veuve Lauras (élargissement de la rue du pont) (1753).
Baux divers (1761-1769).
Testament de Charlotte [Travolly] (1764).
Bois communaux de la montagne de Seyssel, Corbonod, Fontaine et Gigney (Corbonod) (1769).