Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

biens communaux

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Terme générique propriété publique

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Termes associés

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5 résultats pour biens communaux

5 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Lotissement communal Les Bouleaux.

Échange et acquisition de terrain : promesses de vente, déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, plans, délibération, correspondance (1979-1981). Dossier d’autorisation de lotir, arrêté préfectoral (1981-1982). Travaux d...

Planification urbaine et lotissements.

Carte communale (1978-1980). Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges d...