14e siècle

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

14e siècle

Terme générique Moyen Âge

14e siècle

Termes équivalents

14e siècle

Termes associés

14e siècle

5 Descriptions archivistiques résultats pour 14e siècle

5 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Taxes perçues au nom de la ville

Affermage : baux à ferme, délibération des habitants et syndics (1351, 1587, 1588, 1599, 1623, 1784)
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux fermiers du droit de trézain relative au ban d’août : délibération des habitants, sentences, assignations, sommations (1788-1791).