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Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédures, transactions et cessions (1583-1650). Procédure opposant les habitants de Tossiat aux sieurs Frilet et Chambre, à l’abbé Lachap et à la dame Charbonnier : appel moratoire, copie de testament (1787).
Partie de Fonds communal de Vandeins
Partie de Fonds communal d'Illiat
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Partie de Fonds communal du Plantay
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Partie de Fonds communal d'Illiat
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Partie de Fonds communal de Vandeins
Partie de Fonds communal du Plantay
Partie de Fonds communal de Vandeins
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Actes concernant des particuliers.
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Acte d’abergeage d’un pré dans l’Étang de Tossiat passé à Pierre de La Garde alias Blanchet, bourgeois de Tossiat, par Philibert de La Palud, seigneur de Saint-Julien-sur-Reyssouze en tant qu’administrateur de Philibert Philippe de La Calve, comte...
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Commandements de payer, quittances, reçus, avis au public, reconnaissance de dette (1497, 1547-1628, 1729, 1740, 1786).
Comptes des syndics et du receveur (1523-1622, 1658, 1691, 1712, 1783-1786).
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
À la fin du cahier des comptes de 1565 on trouve un « inventaire des meubles et bastons étant en la maison de la ville de Tossia non compris les titres qui ne sont inventorisés réduits au coffre ci-après écrits ».
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Mandement aux syndics des villes, paroisses et communautés de Bresse de comparaître à Bourg « pour le département des 3 600 écus » (1596, 30 juillet). Missive du comte de Montmayeur et délibération des habitants pour désigner ceux qui accompagnero...
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Missive de Bouvent, commandant le fort Saint-Maurice de Bourg-en-Bresse aux syndics de Tossiat pour qu’ils ne « molestent » pas le soldat Severat (1596). Lettres patentes d’Henri IV relatives aux plantations obligatoires d’ormes dans les paroisses...
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Ordre aux syndics et habitants de Revonnas, Journans, Tossiat, Saint-Martin-du-Mont, Meyriat et Neuville-sur-Ain de fournir des « berrots » pour charrier de la pierre de Jasseron pour « couvrir l’estanche du fossel du fort Saint Maurice » (1599, 2...
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Déclarations relatives à des inhumations dans le chœur de l’église (1689, 1696). Signification de Louis Sibert au curé pour exiger l’inhumation de sa sœur Claire Fornier dans le chœur de l’église (1728). Interdiction d’inhumations au cimetière par...
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571). Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580). Certificat d’assignation à compar...
Partie de Fonds communal du Plantay
Le Plantay (Ain, France)
Partie de Fonds communal du Plantay
Le Plantay (Ain, France)
Partie de Fonds communal du Plantay
Le Plantay (Ain, France)
Partie de Fonds communal de Léaz
Registre paroissial des baptêmes, mariages et sépultures.
Partie de Fonds communal de Léaz
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569). Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des L...
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Plainte, délibération des habitants, minutes juridictionnelles.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Registre paroissial des baptêmes.
Partie de Fonds communal d'Illiat
Registre paroissial des mariages.
Partie de Fonds communal d'Illiat
Registre paroissial des sépultures.
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Registre paroissial des sépultures.
Partie de Fonds communal d'Illiat
Rôle des assignés en la maison de ville pour délibérer des affaires de la ville.
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Prestation de serment : actes de prestation de serment de syndics Jacques Ballet et Jacques Sellié (1604), de Jean Bernon et Vincent Berger (1607) ; élections : procès-verbal d’élection et de prestation de serment de Benoît Delabalme et Louis Ber...
Taxes perçues au nom de la ville
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Affermage : baux à ferme, délibération des habitants et syndics (1351, 1587, 1588, 1599, 1623, 1784) Procédure opposant les habitants de Tossiat aux fermiers du droit de trézain relative au ban d’août : délibération des habitants, sentences, assig...
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Terre de la Cua : affermage donné à Michel Ballet (1588). Cense de la garde des porcs : délibération des syndics (1607). Vignoble de Mirandat : ordonnance de mettre en possession Amblard Magnin et Claude de Moyret de vignes (1608). Procédure oppos...
Partie de Fonds communal d'Illiat
Arrêt du Conseil d’État du Roi confirmatif des privilèges des officiers de la cour du Parlement de Dombes à Lyon (1669) ; extraits des registres du conseil d’État du Roi, affiches (1768, 1782). Il s’agit de copies envoyées aux communes pour avis ...
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Carnet de reçus de « la fourniture due par les habitants de Tossiat, comme faisant partie des terres de Varax, à la garnison de Bourg » (1546-1547). Guerres de religion : lettres adressées à M. de la Garde, à Tossiat (1563, 1596). Témoignage d’And...
Partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Requête des habitants et mandement de l’élection de Bresse pour l’entretien du maître d’école (1604). Quittance du recteur des écoles pour le louage du jardin que la ville doit lui fournir (1619).