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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Dossier
1N1 - Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Dossier
1N2 - Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Rapports
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
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