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FRAC01076 - Fonds communal de Chaley
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
5Q - Application des lois d’assistance et de prévoyance
Groupe de documents
5Q2-3 - Aide médicale gratuite.
Dossier
5Q2 - États nominatifs, listes nominatives, cahiers d’enregistrement, notifications, cartes-lettres, instructions, correspondance.
Dossier
5Q3 - Carnets à souche des consultations médicales.
Rapports
Carnets à souche des consultations médicales.
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