Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Chaley, Mairie de (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01076

Forme autorisée du nom

Chaley, Mairie de (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Type

  • Municipal

Zone de contact

Type

Adresse

Adresse physique

Le Village

Localité

Chaley

Région

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01230

Téléphone

Fax

Courriel

URL

Note

Zone de description

Historique

En 1790, la paroisse de Chaley est érigée en commune. En 1883, le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe est rattaché à la commune de Chaley.

Contexte géographique et culturel

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Loi tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe pour l’annexer à la commune de Chaley. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62220760/f2.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Structure administrative

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte

Bâtiments

La mairie dispose d’un secrétariat et d’une salle de réunion.

Fonds

La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale à partir de 1790, date de création des communes. Elle conserve également la série complète des registres paroissiaux constituée depuis 1676.

Instruments de recherche, guides et publications

Zone de l'accès

Heures d'ouverture

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibilité

Zone des services offerts

Services d'aide à la recherche

Services de reproduction

Espaces publics

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000001

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2011-06-06 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Points d'accès

Points d'accès

Contact principal

Le Village
Chaley, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01230