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Centre de gestion de l’Ain
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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Subfonds
Archives modernes
Series
O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Subseries
1O - Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
sous-sous-serie
Voirie
File
1O1 - Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
File
1O2 - Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
File
1O3 - Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
File
1O4 - Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
File
1O5 - Ponts, ponceaux et aqueducs.
File
1O6 - Chemins de grande communication et routes départementales.
recordgrp
1O7-10 - Réparations et entretien des chemins.
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Reports
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
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