Régime forestier et aménagement.
- 2N1
- File
- an X (1802) - 1897
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Régime forestier : circulaire (1829) ; aménagement : arrêté préfectoral, correspondance (1897). Réglementation : circulaires (an X, an XII).
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Régime forestier : circulaire (1829) ; aménagement : arrêté préfectoral, correspondance (1897). Réglementation : circulaires (an X, an XII).