Convention nationale (1792-1795)

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Convention nationale.

Décrets, arrêté et circulaire du Comité de salut public, arrêté du Comité de finances, circulaire du Comité de législation.

Coupes de bois.

Adjudication : décret du comité de salut public de la convention nationale (an III, 1795), cahier des charges (1887).