Identity area
Reference code
13W12
Title
Concession de distribution d’énergie électrique.
Date(s)
- 1926-1940 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1924-10-08/2007-09-18)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Demande en concession simple d’une distribution d’énergie électrique dans les communes du syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse : dossiers de demande (1934).
Construction d’un réseau de distribution électrique : financement, délibérations des communes (1927).
Concession de distribution publique d’énergie électrique : cahier des charges, avenant, application des nouveaux tarifs, correspondance (1926, 1938).
Relevés des primes fixes et redevances spéciales dues à l’Union électrique (1927-1940).
Déclarations annuelles des encaissements pour la distribution d’énergie électrique de 1937 à 1939 (1938-1940).
Construction de lignes électriques : conventions conclues avec l’Union électrique (1935).