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Centre de gestion de l’Ain
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Villebois, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01444 - Fonds communal de Villebois
Subfonds
Archives modernes
Series
D - Administration générale de la commune
Subseries
4D - Contentieux, assurance
File
4D1 - Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
File
4D2 - Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
File
4D3 - Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
File
4D4 - Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
File
4D5 - Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
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Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
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