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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
1D - Conseil municipal
Groupe de documents
1D3-10 - Conseil municipal.
Dossier
1D3 - an II (20 prairial) - an IV (15 brumaire)
Dossier
1D4 - an IX (30 nivôse) - an X (25 fructidor)
Dossier
1D5 - an XI (5 nivôse) - an XII (20 ventôse)
Dossier
1D6 - 1815 (7 janvier) - 1837 (6 juillet)
Dossier
1D7 - 1838 (8 avril) - 1848 (16 juillet)
3 en plus...
Rapports
Conseil municipal.
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