Identity area
Reference code
12W9
Title
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Date(s)
- 1986-1995 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1925-04-30/1996-04-03)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Contrôle budgétaire et de légalité : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1986, observations de la Préfecture (1986-1987, 1989, 1995). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif des exercices 1989 à 1993 (1991, 1995).