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Seyssel, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
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Fonds
FRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
Sous-fonds
Archives anciennes
Série
AA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
Sous-sous-série
AA1-16 - Actes constitutifs de la commune
Dossier
AA2 - Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
22 en plus...
Pièce
Cote U - Amédée IX le bienheureux
Pièce
Cote V - Philibert II le Beau
Pièce
Cote X - Philibert II le Beau
Pièce
Cote Y - Charles III
Pièce
Cote Z - Charles-Emmanuel Ier le Grand
Rapports
Cote Z - Charles-Emmanuel Ier le Grand
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