décision de justice
Taxonomy
Code
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Hierarchical terms
décision de justice
décision de justice
- NT acquittement
- NT appel
- NT application des peines
- NT classement sans suite
- NT extradition
- NT non-lieu
- NT peine
- NT saisie
- NT vente judiciaire
Equivalent terms
décision de justice
Associated terms
décision de justice
3 Archival description results for décision de justice
Révision des listes électorales.
- 1K3
- File
- 1849-1982
Part of Fonds communal de Montceaux
Tableaux des rectifications (1875, 1910-1982), délibérations portant nomination des délégués, cahiers d’enregistrement des décisions de la commission électorale, incapacités électorales, instructions, correspondance (1866-1955) ; application de la loi du 31 mai 1850 : déclarations de résidence (1850).
- 2O3
- File
- 1850-1980
Part of Fonds communal de Montceaux
Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).