dette publique

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

dette publique

dette publique

Equivalent terms

dette publique

  • UF emprunt public

Associated terms

dette publique

1 Archival description results for dette publique

1 results directly related Exclude narrower terms

Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.

Acquisition d’un tènement immobilier situé au lieudit Le Château appartenant aux époux G. [1] : délibérations, commission départementale de contrôle des opérations immobilières, emprunt, plans, correspondance (1966-1967).
Travaux d’aménagement consistant en la création d’appartements : devis, comptes rendus de réunion de chantier, réception des travaux, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1969-1973).

[1] Le projet est de le transformer en un bâtiment à vocations agricoles multiples. L’acte notarié est conservé sous la cote N1