Archives communales de l’Ain

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District rural de Montrevel-en-Bresse (Montrevel-en-Bresse, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

District rural de Montrevel-en-Bresse (Montrevel-en-Bresse, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • District de Montrevel-en-Bresse
  • District de Montrevel

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1965/2001

Historique

Le district rural de Montrevel-en-Bresse est créé en 1965. Il est transformé en communauté de communes le 1er janvier 2002.

Lieux

1. Siège
Le siège est situé à la mairie de Montrevel-en-Bresse (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687698" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000851923" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 8 novembre 1965 portant constitution du district rural de Montrevel-en-Bresse.
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant transformation en communauté de communes.

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000292

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-21 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).