Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
District rural de Montrevel-en-Bresse (Montrevel-en-Bresse, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- District de Montrevel-en-Bresse
- District de Montrevel
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1965/2001
Historique
Le district rural de Montrevel-en-Bresse est créé en 1965. Il est transformé en communauté de communes le 1er janvier 2002.
Lieux
- Siège
Le siège est situé à la mairie de Montrevel-en-Bresse (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. Texte en ligne
Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 8 novembre 1965 portant constitution du district rural de Montrevel-en-Bresse.
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant transformation en communauté de communes.
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-21 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).