- FF1
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 - 1707
 
Part of Fonds communal de Lent
Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.
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Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.