droits d'usage

Taxonomy

Code

Scope note(s)

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

droits d'usage

droits d'usage

Equivalent terms

droits d'usage

  • UF droit de coupe de bois
  • UF droit de chasse
  • UF droit de pacage
  • UF droit d'usage d'eau
  • UF droit de pêche

Associated terms

1 Archival description results for droits d'usage

Only results directly related
Ascending

Propriétés communautaires et contentieux.

Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777).
Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788).
Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre ceux de Château-Gaillard, devenu contentieux entre les propriétaires des lieux : marquis de Varambon contre le seigneur de Montferrand (1720-1723) ; habitants de Varambon contre Balan, seigneur de Varambon et de Richemont dont copies de pièces justifiant les droits du seigneur (1782-1786).