Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

droits d'usage

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

droits d'usage

Terme générique privilèges des communautés

droits d'usage

Termes équivalents

droits d'usage

  • Employer pour droit de coupe de bois
  • Employer pour droit de chasse
  • Employer pour droit de pacage
  • Employer pour droit d'usage d'eau
  • Employer pour droit de pêche

Termes associés

droits d'usage

9 résultats pour droits d'usage

9 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Baux à ferme.

Bail à ferme passé par Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz à Antoine, François et Joseph Pingeon d’un moulin, de chenevières, prés, terres et d’un droit de pêche dans l’Albarine et les Essaillants (1786). Bail à ferme passé par Pierre Trocu Mal...

Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.

Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au p...

Propriétés communautaires et contentieux.

Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777). Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788). Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre...