- 4D7
- File
- 1826-1852
Part of Fonds communal de Villebois
Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.
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Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.