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FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
2D - Actes de l’administration municipale
Groupe de documents
2D1-2 - Registres des arrêtés du maire.
Dossier
2D3 - Extraits des registres des arrêtés.
Dossier
2D4 - Correspondance.
Rapports
Extraits des registres des arrêtés.
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