Fonds FRAC01017 - Fonds communal d'Argis

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Zone d'identification

Cote

FRAC01017

Titre

Fonds communal d'Argis

Date(s)

  • 1790-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente environ 30 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2017) :
• 11,51 ml d’archives modernes (antérieures à 1983) ;
• environ 28,5 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) classées par l’archiviste du Centre de gestion en série dite W et ventilées par domaine de compétences.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Classées en 2004 par les archivistes du Centre de gestion de l’Ain, les archives d’Argis ont fait l’objet de plusieurs mises à jour (2008, 2012 et 2017).

En 2017, l'intervention du CDG 01 a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,20 ml de listes d’émargement (1983-2002).
• 0,35 ml du fonds de l'école communale : Registres d’appel des années 1980-1990, dossiers de sorties scolaires, rapports de l’école avec le rectorat et divers.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les interventions successives du service Archives du Centre de gestion ont permis l'élimination de 7,51 ml (2004), de 0,40 ml (2008), de 2,11ml (2012) et de 1,82 ml (2017) d'archives dépourvues d'utilité administrative, scientifique ou historique.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

LAPIEZ Sylvie, Adeline CHANELLIERE et RUBIÓ Jordi, Commune d'Argis. Inventaire des archives (1790-2016), Péronnas : CDG 01 : 2004, 2008, 2012 et 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Les registres paroissiaux et d'état civil de 1589 à 1843 ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives départementales en 2006. Il est côté E-dépôt 17.

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment
    Série E-dépôt 17 Archives communales déposées d'Argis
    Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000040

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés