Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01017 - Fonds communal d'Argis

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01017

Intitulé

Fonds communal d'Argis

Date(s)

  • 1790-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente environ 30 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2017) :
• 11,51 ml d’archives modernes (antérieures à 1983) ;
• environ 28,5 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) classées par l’archiviste du Centre de gestion en série dite W et ventilées par domaine de compétences.

Zone du contexte

Nom du producteur

Argis (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Institution de conservation

Histoire archivistique

Classées en 2004 par les archivistes du Centre de gestion de l’Ain, les archives d’Argis ont fait l’objet de plusieurs mises à jour (2008, 2012 et 2017).

En 2017, l'intervention du CDG 01 a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,20 ml de listes d’émargement (1983-2002).
• 0,35 ml du fonds de l'école communale : Registres d’appel des années 1980-1990, dossiers de sorties scolaires, rapports de l’école avec le rectorat et divers.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les interventions successives du service Archives du Centre de gestion ont permis l'élimination de 7,51 ml (2004), de 0,40 ml (2008), de 2,11ml (2012) et de 1,82 ml (2017) d'archives dépourvues d'utilité administrative, scientifique ou historique.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

LAPIEZ Sylvie, Adeline CHANELLIERE et RUBIÓ Jordi, Commune d'Argis. Inventaire des archives (1790-2016), Péronnas : CDG 01 : 2004, 2008, 2012 et 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Les registres paroissiaux et d'état civil de 1589 à 1843 ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives départementales en 2006. Il est côté E-dépôt 17.

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série E-dépôt 17 Archives communales déposées d'Argis
Série O Administration communale

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000040

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2018-08-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Argis_2017_inventaire_consultation_compresse.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.1 MiB

Déposé

8 août 2018 23:31

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation