Fonds FRAC0125-Bâgé-la-Ville - Fonds communal de Bâgé-la-Ville

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Zone d'identification

Cote

FRAC0125-Bâgé-la-Ville

Titre

Fonds communal de Bâgé-la-Ville

Date(s)

  • 1571-2019 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé de la commune déléguée de Bâgé-la-Ville représente 73,79 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• 0,56 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 18,81 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 54,09 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 0,10 ml d’archives de l’association foncière de remembrement de Bâgé-la-Ville (1978-1995) ;
• 0,05 ml d’archives de la commission communale d’aménagement foncier de Bâgé-la-Ville (13W ; 1996-1997) ;
• 0,18 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2017-12-31)

Histoire administrative

La première mention du village date de 1004 sous les formes latines de « Balbiacus » et [« in villa] balgiaco », « Balgiaco » en 1006 (recueil des chartes de Cluny). En 1245, on trouve dans les titres de Laumusse le nom de « Baugiacus villa » tandis que vers 1250, le pouillé du diocèse de Lyon mentionne « Baugia la Vila ». D'après l'enquête Bouchu, le nom pour se référer au village vers 1667 est « Baugé la Ville ». Le nom actuel de Bâgé la Ville est cité pour la première fois en 1734 dans la description de Bourgogne. Durant la Révolution française, le village a pris temporairement le nom de « Bâgé-de-l'Ain ».

Au Moyen âge, trois paroisses se sont formées sur le territoire des seigneurs de Bâgé : Bâgé-le-Châtel autour de son château, Saint-André où les sires avaient édifié leur église et Bâgé-la-Ville, la paroisse la plus importante par sa population. Sur la commune se dressait une ancienne commanderie de l’ordre de Saint-Lazare de Jérusalem ; la commanderie d'Aigrefeuille, ainsi que la maison forte de Loeze citée à la fin du XIIème siècle. En 1601, après la fin de la guerre franco-savoyarde qui se termine par le Traité de Lyon, Bâgé-la-Ville appartient à la France avec l'acquisition de celle-ci de la Bresse, du Bugey, du Valromey et du pays de Gex. Elle est par la suite intégrée à la province bourguignonne.

Le 1er janvier 2018, la commune fusionne avec Dommartin pour donner la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin.

Histoire archivistique

En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, un inventaire des archives et du mobilier est dressé en 1844. Certains registres paroissiaux sont alors en mauvais état et mention est faite qu’ils sont « écrits en latin et gaulois ». Aucun registre des délibérations du Conseil municipal n’est inventorié. Les listes de recensement de la population existent depuis 1821, 1826, 1831 et 1836. Les archives et différentes pièces sont alors conservées sur « six rayons ». Il y a aussi « 12 cartons de bureau pour renfermer les archives ».

Le 7 novembre 2004, les bâtiments de la mairie de Bâgé-la-Ville sont incendiés. Les documents d’urbanisme et du cadastre ainsi qu’une partie des documents de l’état civil sont détruits ; le feu ayant pris dans l’armoire contenant les documents d’urbanisme. Par conséquent, le secrétariat de mairie a reconstitué ses dossiers perdus avec ceux provenant de la collection de la DDE.

En 2008, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal.

En 2012 puis 2020, la commune fait de nouveau appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à la mise à jour du classement du fonds communal.

En 2020, la commune a de nouveau fait appel au service Archives du CDG 01 pour procéder à la mise à jour de ce classement. De nombreuses corrections ont été réalisées sur le précédent inventaire : reprise partielle du fonds moderne, reprise des analyses et de la mise en forme de l’inventaire, transfert de documents aux Archives départementales de l’Ain, distinction fonds communal/fonds de l’association foncière de remembrement de Bâgé-la-Ville/fonds de la commission d’aménagement foncier de Bâgé-la-Ville.

Les interventions du Centre de gestion ont également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,41 ml de registres d'appel journaliers et de registres matricule des élèves appartenant au fonds de l’école publique de la commune de Bâgé-la-Ville (1932-1992) en 2012 et 2020 ;
• 0,40 ml de listes d’émargement (1973-2004), en 2020.

La documentation cadastrale de Bâgé-la-Ville produite par l'administration fiscale (1974-1979 ; 1,10 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion, en 2020.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-9). Ces derniers couvrent les années 1571-1792. La commune a également conservé quelques pièces d’Ancien Régime (II1).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur l’ensemble des séries :

  • Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis l’an X (1802 ; D1-10). On ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour cette période.
  • Série E : la série des registres d’état civil est complète.
  • Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1841 (F1) La sous-série sur l’agriculture comporte de nombreuses lacunes, notamment en matière de statistiques.
  • Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés [1]. La série des matrices d’imposition semble complète.
  • Série H : on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H1). Toutefois, aucun tableau de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés. On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les sapeurs-pompiers. Néanmoins, on trouve une liasse relativement importante de documents sur la Seconde Guerre mondiale (H7-13).
  • Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1935 (I6-9). Néanmoins, elle reste très lacunaire dans son ensemble.
  • Série K : concernant les élections politiques et malgré quelques lacunes, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1832 (K1). Les opérations de vote des élections politiques sont lacunaires. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées depuis 1929 (K10).
  • Série L : excepté des documents portés manquants pour la période 1834-1897, les budgets et comptes de la commune remontent à l’an VIII (1800). Concernant la taxe municipale sur les chiens, seul un registre des déclarations a été conservé pour la période 1901-1961 et quelques rôles pour 1887-1892 (L4).
  • Séries M et O : ces séries sur les bâtiments et communaux sont dans l’ensemble bien représentées.
  • Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les usurpations de terrains (N1) et les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (N8).
  • Série P : elle est inexistante.
  • Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont conservés depuis 1871 (Q1-2). Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
  • Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses.
  • Série S : la commune conserve dans cette série des archives provenant de d’autres fonds et de fonds privés.
  • Série T : les permis de construire constituent une collection depuis 1952 (T1-22).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

[1] L’état de section du cadastre napoléonien est porté manquant le 3 mars 2020.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2008, lors de la première intervention du service Archives du CDG 01, 29,49 ml de documents sont éliminés et 39,87 ml conservés. En 2012, la seconde intervention a permis le classement de 6,21 ml d’archives et l’élimination de 8,56 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative, historique et scientifique. En 2019, la commune élimine 2,22 ml d’offres non retenues en respectant la procédure réglementaire. En 2020, la troisième intervention du CDG 01 a permis le classement de 22,90 ml et l’élimination de 25,53 ml.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Une série « AI » a été créée pour les archives intermédiaires (offres non retenues) du fonds communal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

MERCIER Jean-Charles et ESCOFFIER Blandine, Commune de Bâgé-la-Ville. Inventaire des archives (1571-2019), Péronnas : CDG 01 : 2008, 2012 et 2020

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives de Bâgé-Dommartin
    Bâgé-Dommartin : Blandine Escoffier, Inventaire des archives (2017-2020), 2020
    Archives de la commune déléguée de Dommartin : Blandine Escoffier, Inventaire des archives (1644-2019), 2020

2 .Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale
• 2O305-315 Bâgé-la-Ville (1801-1940)
• 2O1788-1796 Dommartin (an X-1936)

  1. Archives des communes limitrophes
    Bâgé-le-Châtel
    Boissey
    Chevroux
    Feillens : Carine Renoux et Sylvie Lapiez, Inventaire des archives communales de Feillens, 2000 et 2007
    Manziat :
    • Jordi Rubió, Inventaire des archives ([1923]-2013), 2014
    • Jordi Rubió, Inventaire sommaire des archives modernes (1790-1950), 2014
    Marsonnas : Jordi Rubió et Blandine Corna, Inventaire des archives (1790-2017), 2013 et 2017-2018
    Replonges
    Saint-André-de-Bâgé
    Saint-Cyr-sur-Menthon : Mireille Jean, Inventaire des archives, 1999
    Saint-Didier-d’Aussiat
    Saint-Genis-sur-Menthon
    Saint-Jean-sur-Veyle : Jean-Marcel Bourgeat, Inventaire des archives (1611-2018), 2018
    Saint-Sulpice : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2011

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000133

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-12-22 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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