Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01025

Forme autorisée du nom

Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

  • Bâgé-la-Ville, Mairie de (1790-2016)
  • Dommartin, Mairie de (1790-2016)

Type

  • Municipal

Zone du contact

Type

Adresse

Adresse physique

Mairie déléguée de Bâgé-la-Ville 130 rue de la Mairie

Localité

Bâgé-Dommartin

Région

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01380

Téléphone

Fax

Courriel

URL

Note

Type

Adresse

Adresse physique

Mairie déléguée de Dommartin Le Bourg - Dommartin

Localité

Bâgé-Dommartin

Région

Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01380

Téléphone

Fax

Courriel

URL

Note

Zone de description

Historique

La commune nouvelle de Bâgé-Dommartin a été créée le 1er janvier 2018 par fusion des communes de Bâgé-la-Ville et Dommartin. Le chef-lieu est situé dans l’ancienne commune de Bâgé-la-Ville.

Contexte géographique et culturel

Les archives des deux anciennes communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin son conservées dans les mairies déléguées respectives.

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Structure administrative

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte

Bâtiments

Fonds

La mairie de Bâgé-Dommartin conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création le 1er janvier 2018. Elle conserve également les fonds des deux anciennes communes : Bâgé-la-Ville et Dommartin. En 1792, les communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin héritent de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales.

La commune déléguée de Bâgé-la-Ville conserve également plusieurs fonds privés :
• mutuelle agricole contre l’incendie de Bâgé-la-Ville (S1-4 ; 1886-1964) ;
• société scolaire de secours mutuels dite L’Union Fraternelle de Bâgé-la-Ville (S5-7 ; 1924-1935) ;
• association foncière de remembrement de Bâgé-la-Ville (12W ; 1978-1995) ;
• commission communale d’aménagement foncier de Bâgé-la-Ville (13W ; 1996-1997).

Instruments de recherche, guides et publications

Zone de l'accès

Heures d'ouverture

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibilité

Zone des services offerts

Services d'aide à la recherche

Services de reproduction

Espaces publics

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000108

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2020-05-25 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Mots-clés

Points d'accès

  • Mon classeur

Contact principal

Mairie déléguée de Bâgé-la-Ville
130 rue de la Mairie
Bâgé-Dommartin, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01380