Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France)

• Bâgé-la-Ville, Mairie de (1790-2016)
• Dommartin, Mairie de (1790-2016)

• Municipal

La commune nouvelle de Bâgé-Dommartin a été créée le 1er janvier 2018 par fusion des communes de Bâgé-la-Ville et Dommartin. Le chef-lieu est situé dans l’ancienne commune de Bâgé-la-Ville.

Les archives des deux anciennes communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin son conservées dans les mairies déléguées respectives.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

La mairie de Bâgé-Dommartin conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création le 1er janvier 2018. Elle conserve également les fonds des deux anciennes communes : Bâgé-la-Ville et Dommartin. En 1792, les communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin héritent de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales.

La commune déléguée de Bâgé-la-Ville conserve également plusieurs fonds privés :
• mutuelle agricole contre l’incendie de Bâgé-la-Ville (S1-4 ; 1886-1964) ;
• société scolaire de secours mutuels dite L’Union Fraternelle de Bâgé-la-Ville (S5-7 ; 1924-1935) ;
• association foncière de remembrement de Bâgé-la-Ville (12W ; 1978-1995) ;
• commission communale d’aménagement foncier de Bâgé-la-Ville (13W ; 1996-1997).

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

FR28011201200016_IC_000000108

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2020-05-25 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).