Zone d'identification
Code de référence
Intitulé
Date(s)
- 1637-2018 (Production)
Niveau de description
Importance matérielle et support
• 0,40 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 11 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 13,9 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Selon Marie-Claude Guigue, Châtillon-la-Palud était une paroisse dès le XIIIè siècle. Aujourd’hui, le le registre paroissial le plus ancien date de 1637. C’est Guy de la Palud qui jouissait de la seigneurie de Châtillon-la-Palud, ainsi que sa famille, pendant tout le XIIIe siècle. Trois siècles plus tard, la seigneurie fut unie à celle de Varambon par le duc de Savoie Emmanuel-Philibert. Jusqu’à la Révolution française, Châtillon-la-Palud fut donnée et aliénée par plusieurs familles entre Ain et Rhône.
À la veille de la Révolution, la commune faisait partie du diocèse de Lyon et de l’archiprêtré de Chalamont. Puis, à partir des années 1790, lorsque la France fut divisée en districts, Châtillon-la-Palud appartenait au district de Montluel et au canton de Chalamont. Aujourd’hui, Châtillon-la-Palud fait toujours partie de ce canton.
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
Les archives antérieures à la deuxième moitié du XIXè siècle sont quasi inexistantes, hormis les collections de registres. Ainsi, onze registres paroissiaux sont conservés de 1637 à 1792. Il est à noter qu’ils sont à relier et que la période de la fin du XVIIè siècle est manquante. Les registres d’état civil sont également tenus depuis 1792.
Quant aux registres des délibérations, ils sont constitués de quinze registres de 1832 à 2010. Des lacunes sont cependant à déplorer : 1790 à 1832, 1844 à 1852 et de 1939 à 1947.
Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). La commune étant très étendue, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Les éliminations règlementaires ont permis de détruire 18 mètres linéaires (ml) lors de la première mission d’archivage en 2014 et 13,5 ml d’archives en 2018, au cours de la seconde intervention.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale
2. Archives communales des communes limitrophes :
Chalamont : Carine Renoux, Inventaire des archives, 2002
Crans : Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1668-2012), 2012
Saint-Maurice-de-Rémens : Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1443-2014), 2015
Villette-sur-Ain
Villieu-Loyes-Mollon, Inventaire des archives (1680-2012), 2012
Descriptions reliés
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Points d'accès
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Points d'accès Noms
- Châtillon-la-Palud (Ain, France) (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service responsable de la description
Règles et/ou conventions utilisées
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Niveau d'élaboration
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin