Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01092 - Fonds communal de Châtillon-la-Palud

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01092

Intitulé

Fonds communal de Châtillon-la-Palud

Date(s)

  • 1637-2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 25,30 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2018) :
• 0,40 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 11 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 13,9 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983).

Zone du contexte

Nom du producteur

Châtillon-la-Palud (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Selon Marie-Claude Guigue, Châtillon-la-Palud était une paroisse dès le XIIIè siècle. Aujourd’hui, le le registre paroissial le plus ancien date de 1637. C’est Guy de la Palud qui jouissait de la seigneurie de Châtillon-la-Palud, ainsi que sa famille, pendant tout le XIIIe siècle. Trois siècles plus tard, la seigneurie fut unie à celle de Varambon par le duc de Savoie Emmanuel-Philibert. Jusqu’à la Révolution française, Châtillon-la-Palud fut donnée et aliénée par plusieurs familles entre Ain et Rhône.

À la veille de la Révolution, la commune faisait partie du diocèse de Lyon et de l’archiprêtré de Chalamont. Puis, à partir des années 1790, lorsque la France fut divisée en districts, Châtillon-la-Palud appartenait au district de Montluel et au canton de Chalamont. Aujourd’hui, Châtillon-la-Palud fait toujours partie de ce canton.

Institution de conservation

Histoire archivistique

En 2014, la commune de Châtillon-la-Palud fait appel au Centre de gestion de l'Ain pour le classement du fonds communal. Une seconde intervention est programmée en 2018 pour la mise à jour du système d'archivage du fonds contemporain.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Les archives antérieures à la deuxième moitié du XIXè siècle sont quasi inexistantes, hormis les collections de registres. Ainsi, onze registres paroissiaux sont conservés de 1637 à 1792. Il est à noter qu’ils sont à relier et que la période de la fin du XVIIè siècle est manquante. Les registres d’état civil sont également tenus depuis 1792.

Quant aux registres des délibérations, ils sont constitués de quinze registres de 1832 à 2010. Des lacunes sont cependant à déplorer : 1790 à 1832, 1844 à 1852 et de 1939 à 1947.

Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). La commune étant très étendue, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les éliminations règlementaires ont permis de détruire 18 mètres linéaires (ml) lors de la première mission d’archivage en 2014 et 13,5 ml d’archives en 2018, au cours de la seconde intervention.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

CHANELLIERE Adeline et ARCIDIACO Fanny, Commune de Châtillon-la-Palud. Inventaire des archives (1637-2018), Péronnas : CDG 01, 2014, 2018.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes limitrophes :
Chalamont : Carine Renoux, Inventaire des archives, 2002
Crans : Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1668-2012), 2012
Saint-Maurice-de-Rémens : Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1443-2014), 2015
Villette-sur-Ain
Villieu-Loyes-Mollon, Inventaire des archives (1680-2012), 2012

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000045

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2018-08-09 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Chatillon-la-Palud_2018_inventaire_consultation_compresse.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

2 MiB

Déposé

9 août 2018 01:14

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées