The municipal archives of the department of Ain

Fonds FRAC01076 - Fonds communal de Chaley

Homologation d’un contrat... Maison commune. Bureau de poste. Maison d’école pour les d... Maison d’école pour les d... Maison d’école pour les d... Maison d’école pour les d... École de garçon. Maison d’école des filles. Maison d’école des filles. École de filles. École de filles. École de filles. Dessin du monument aux mo... Adduction d’eau potable. Adduction d’eau potable. Adduction d’eau potable. Adduction d’eau potable. Adduction d’eau potable. Adduction d’eau potable. Église et presbytère. Église. Cimetière. Cimetière. Bois des Essaillants. Fontaines de Charabotte. Fontaines de Charabotte. Établissement de fontaines. Fontaines du hameau de Ch... Fontaines du hameau de Ch... Construction d’un aqueduc... Construction d’un aqueduc... Construction d’un mur de ... Construction d’un mur de ... Construction d’un aqueduc... Canton des Essaillans. Limites des bois communau...

Identity area

Reference code

FRAC01076

Title

Fonds communal de Chaley

Date(s)

  • 1654-1994 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 16,03 ml d’archives répartis comme suit :
• archives anciennes : 0,08 ml ;
• archives modernes : 10,75 ml ;
• archives contemporaines : 5,20 ml.

Context area

Name of creator

Chaley (Ain, France) (1790/2099)

Administrative history

Archival history

En 2007, la commune de Chaley fait appel au Centre de gestion pour le classement de ses archives contemporaines. En 2011, une seconde intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement des fonds ancien et moderne.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

La commune a conservé de nombreux documents depuis le milieu du XIXe siècle et parfois même depuis la Révolution française : registres de délibération, listes de recensement militaire, procès-verbaux d’élection et listes électorales, budgets et comptes, matrices cadastrales et contributions directes. On note aussi la présence du cadastre ordonné par la Constituante en 1791. Le fonds recèle de nombreux documents sur les chemins (1O1-11), les cours d’eau, les moulins et l’endiguement de l’Albarine (3O1-3), les fontaines et l’eau potable (3N1, 1O12). La sous-série 4D contient dix dossiers de contentieux. Parmi ces affaires, se trouve le procès qui a opposé à la Révolution les habitants de Chaley et de Malix à propos du bois des Essaillans (4D1).
Au fonds moderne, viennent s’ajouter quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan de 1780 indiquant les limites des bois de Chaley et Évosges (DD2), des documents sur les finances et les impôts (CC1) et de nombreuses pièces de procès (FF1-5) notamment celui qui opposa les habitants de Chaley à l’abbaye de Saint-Rambert (FF1). Les documents de ce procès nous renseignent sur la vie quotidienne des habitants de Chaley, l’état des chemins et les difficultés d’accès au village au XVIIIe siècle.

Appraisal, destruction and scheduling

L’opération de classement de 2011 a permis l’élimination de 5,03 ml et la conservation 11,19 ml. Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926 des archives communales.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

Lapiez Sylvie (fonds contemporain), Bonnafous Eugénie et Mercier Jean-Charles (fonds ancien et moderne), Commune de Chaley. Inventaire des archives (1654-2006), Péronnas : CDG 01, 2007, 2011.

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

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Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000001

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2011-09-12 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Digital object metadata

Filename

Chaley_inventaire.pdf

Media type

Text

Mime-type

application/pdf

Filesize

940.6 KiB

Uploaded

March 29, 2015 6:07 PM

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