The municipal archives of the department of Ain

Fonds FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

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Identity area

Reference code

FRAC01094

Title

Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

Date(s)

  • 1528-2014 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 26,06 ml et se répartit comme suit (volume relevé en 2015) :
• 7,70 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) et modernes (1790-1982) ;
• 17,14 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1982) ;
• 1,22 ml d’archives intermédiaires.

Context area

Name of creator

Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) (1790/2099)

Administrative history

La commune porte encore l’empreinte de la féodalité : le domaine de Mareste. Un château y fut construit dès le XIIème siècle. La seigneurie de Chavannes-sur-Reyssouze fut possédée, du XIIème au XVIème siècle, par des gentilshommes du nom, puis, successivement, par les familles de Mareste, de Montsimon, d’Agrin.

Le centre du village possède également plusieurs maisons anciennes de Bresse, restaurées dans un cadre agreste et fleuri.

Archival history

En vertu de l’instruction préfectorale du 10 janvier 1843, le conseil municipal dresse l’inventaire des archives « pour la bonne conservation des archives ».

Suite à l’instruction préfectorale du 15 janvier 1878 et considérant que « l’inventaire des archives et effets mobiliers appartenant à la commune n’ayant pas été refait depuis 1843 et présentant de nombreuses lacunes », le conseil municipal décide par délibération du 10 février 1878 de renouveler ce classement. Il nomme François Pacquelet, adjoint et François Buisson, conseiller municipal pour assister le maire dans cette tâche.

Le maire procède au récolement réglementaire des archives et du mobilier de la commune en avril 1888. Il constate et approuve les additions faites à l’inventaire de 1878, ajoutées sous forme de supplément sur le ledit inventaire.

En 2000, la municipalité refuse un devis du service Archives du Centre de gestion de l’Ain pour le classement du fonds communal « jugeant le coût exorbitant pour le travail considéré et estimant que les employés communaux peuvent le réaliser sans aide extérieure ».

En février 2002, Georgette Soret, propose à la commune le classement gracieux des archives anciennes et modernes (antérieures à 1982). En contrepartie, la commune s’engage à faire relier les registres paroissiaux de 1577 à 1689.

Le classement, terminé en 2004 est réalisé sous la direction des Archives départementales de l’Ain. Elles sont classées suivant le règlement de 1926. L’instrument de recherche comporte un index alphabétique mais comportait un certain nombre d’erreurs de classement et d’indexation et était incomplet. Enfin, des dossiers non répertoriés, les erreurs de classement, la création d’une série révolutionnaire « REV » pour les documents de 1790 à 1800, la méconnaissance des normes de description archivistique (analyses tantôt trop détaillées, tantôt imprécises) rendaient l’exploitation de ce document difficile. Des éliminations ont aussi été effectuées1 : circulaires préfectorales, bordereaux d’envoi, demandes de permis de chasse et visas, feuilles de dépouillement, votes par correspondance, devis sans suite… (1800-1983). Il est probable que quelques archives historiques (notamment les factures des années 1930-1950) aient été détruites.

En 2014, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain et du fonds l’association foncière.

En 2015, le Centre de gestion intervient à nouveau pour la reprise du classement des archives anciennes et modernes. De nombreuses corrections ont été réalisées, les documents ont été reconditionnés et un petit volume d’archives modernes a été réintégré.

Les interventions du Centre de gestion ont également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,20 ml de listes d’émargement (1970-2004), en 2014-2015. La documentation cadastrale produite par l'administration fiscale (1974-1979 ; 0,16 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-11). Ces derniers couvrent les années 1570-1792. La commune a également conservé une pièce remontant au XVIème siècle : un extrait du testament de Jean Garin datant de 1528 (II1).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 700 habitants.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1790 (1D1-10), excepté pour les périodes 1795-1800 et 1805-1814. L’inventaire des archives dressé en 1843 confirme ces lacunes. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1847 (2D1-2), excepté pour la période 1858-1871. Les dossiers relatifs à la modification du territoire avec les communes de Saint-Bénigne, Vescours en 1791-1792 et Saint-Trivier-de-Courtes en 1817 et sont classés en 3D1.
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes nominatives de recensement population antérieures à 1962 sont portées manquantes, excepté pour 1866. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On note aussi la présence de documents relatifs à la délimitation du territoire de la commune (1G5).
La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H et sont complétés par une série d’affiches conservés sous la cote Fi1.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (5I2).
En série K, la série des listes électorales remonte à 1832, depuis la loi de 1831 sur l’organisation municipale (1K2-3). Sous la cote 1K1, la commune conserve également quelques listes des notables de l’arrondissement de Bourg aux élections de l’an IX et du jury des collèges électoraux d’arrondissement. Une affiche sur la loi du 31 mai 1850 est classée en 1K4. Malgré quelques lacunes, les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K5.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1815 (1L1-9). On constate quelques lacunes dans les livres comptables.
Les séries M et O sont assez biens représentées. De nombreux plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve aussi quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau. En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) notamment sur la fin du XVIIIème siècle et début XIXème siècle.
La série P nous renseigne sur le culte catholique au milieu du XIXème siècle et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve deux registres des délibérations du bureau de bienfaisance commencés en 1899 (1Q1-2) alors le dossier sur la nomination des membres de la commission administrative remonte à 1838 (1Q3). En revanche, les budgets et comptes du bureau d’aide sociale ne remontent qu’à 1957, excepté un budget des recettes et dépenses pour 1839 (1Q4). Les documents sur les aides issues des lois d’assistance classés en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont plutôt bien conservés.
La commune conserve le fonds de la société d’assurances mutuelles contre l’incendie (1896-1972), classé en série S (S1-3).
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire.
Des affiches et portraits de présidents de la République ont été conservés à plat dans un carton à dessin et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux deux guerres mondiales.

• Fonds contemporain
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés.
Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, tourisme,…
La commune conserve également les fonds de l’association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze, classé en 11W (autre fonds).

Appraisal, destruction and scheduling

En 2004, il est probable que quelques archives historiques (notamment les factures des années 1930-1950) aient été détruites.

La municipalité opère de nouvelles éliminations en 2007. Ainsi, 0,36 ml de circulaires budgétaires et de courriers de demandes de subvention de plusieurs associations sont détruits pour la période 1987-1997.

En 2014, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain et du fonds l’association foncière. Au cours de cette opération, 10,98 ml de documents sont éliminés et 19,19 ml conservés. La seconde intervention du CDG 01 a également permis l’élimination de 1,18 ml d’archives communales dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Certains documents du fonds moderne se trouvent en mauvais état de conservation. Ils étaient probablement conservés à l’origine dans le grenier de la mairie où la poussière est présente sur des documents. Quelques uns présentent aussi des détériorations dues à des attaques de rongeurs.

Certains documents ont été réutilisés sur leur verso pour dresser des plans, à l’exemple du registre des délibérations du conseil municipal de l’an IX à X (1D4) ou du plan de démarcation des paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze en 1792 (3D1). D’autres, tels que les tableaux de renseignements des conscrits ont servi de couverture à la reliure de budgets et comptes.
En janvier 1843, Nicolas Penet maire de la commune achète « une armoire en bois de sapin à deux portes et fermant à clef de 2,66 m de haut sur 1,70 m de largeur garnie de rayons suffisamment pour contenir les archives de la mairie […] ; cette armoire est placée à la mairie de Chavannes et l’inventaire des titres et papiers composant les archives communales sont placés dans ce meuble et bien rangés ». Le sieur [Beauvironoi], menuisier de Pont-de-Vaux a réalisé ce meuble.

Quelques mois plus tard, suite au mauvais état de la maison d’école qui est humide et à l’absence de salles « pour les délibérations du conseil municipal et pour le dépôt des archives », le conseil décide d’acheter un nouveau bâtiment.

Le 2 avril 1885, le conseil municipal délibère la restauration du plan cadastral napoléonien avec la société P[r]êcheur et Cie de Dôle (Jura).
Lors du classement des archives anciennes et modernes en 2004, les documents ont été mis en liasses, ficelés puis conditionnés en boîtes archives.

Finding aids

SORET Georgette et CORNA Blandine, Commune de Chavannes-sur-Reyssouze. Inventaire des archives (1528-2014), Péronnas : CDG 01 : 2004, 2014 et 2015

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes limitrophes
Arbigny
Saint-Bénigne
Saint-Étienne-sur-Reyssouze
Saint-Jean-sur-Reyssouze
Saint-Trivier-de-Courtes : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2003
Servignat
Vescours

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000030

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation revision deletion

2018-07-05 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Digital object metadata

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Chavannes-sur-Reyssouze_2015_inventaire_consultation.pdf

Media type

Text

Mime-type

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August 9, 2018 1:50 AM

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