Fonds FRAC01098 - Fonds communal de Chazey-Bons

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Zone d'identification

Cote

FRAC01098

Titre

Fonds communal de Chazey-Bons

Date(s)

  • 1676-2017 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 39,34 ml répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• 0,39 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 11,96 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 27,04 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1982) ;
• 0,34 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2016-12-31)

Histoire administrative

La commune de Chazey-Bons regroupe depuis 1792, les anciennes paroisses de Chazey, Bons et Cressieu. La paroisse de Bons avait pour annexe Cressieu.

Depuis le 1er janvier 2017, la commune est fusionnée avec la celle de Pugieu pour former la commune nouvelle de « Chazey-Bons » (arrêté préfectoral du 30 juin 2016).

Histoire archivistique

Dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales, Octave Morel, archiviste départemental inspecte en 1908 la commune de Chazey-Bons. Il rappelle alors l’importance de relier les premiers registres des délibérations de la municipalité ainsi que les recueils des actes administratifs. Ce document est conservé sous la cote D26.

Le Centre de gestion intervient depuis 2001 pour le classement des archives communales.

Le classement entrepris depuis 2008 a permis d’uniformiser le système de classement qui au fil des années avait perdu de sa cohérence.

Afin de répondre aux besoins de la commune, une refonte du système de classement a été programmée pour 2015. De nombreuses corrections ont été réalisées sur le précédent inventaire, notamment sur le fonds moderne.

En 2017, suite à sa fusion avec la commune de Pugieu, la commune fait de nouveau appel au service Archives du Centre de gestion de l’Ain pour la mise à jour de son système d’archivage.

Les interventions du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 1 ml de documents relatifs aux fonds paroissiaux des communes de Chazey-Bons, Contrevoz, La Burbanche, Andert et Condon, Cuzieu, Rossillon et Cheigneu-la-Balme : registres de catholicité, enquêtes canoniques, dossiers de mariage, demandes de baptêmes (1854-1985), en 2012 ;
• 0,05 ml de listes d’émargement (1973-1982), en 2015 ;
• 0,08 ml du fonds paroissial et de la confrérie du Saint Rosaire de Bons (1826-1936), en 2015.

En 2020, une nouvelle intervention du service Archives du CDG01 a lieu.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Les archives de Chazey-Bons constituent un fonds intéressant pour retracer l'histoire de la commune et de sa population. Tout d'abord, les registres d'état-civil, source précieuse pour la généalogie et l'histoire sociale, couvrent la période s'étalant de l'Ancien-Régime à nos jours. Depuis 1676, ils sont reliés et en assez bon état.
En général, les registres paroissiaux étaient communs, mais il arriva que Cressieu ait de temps en temps des registres distincts (1692-1730 ? et 1742-1743).

• Fonds moderne
Les informations sur le conseil municipal remontent à la Révolution 1793 pour les registres de délibérations et le début du XXème siècle pour les élections.
En série D, la collection des registres des délibérations est complète depuis la création de la commune, excepté pour 1822 à 1856.
De plus, l'atlas cadastral napoléonien et les tableaux de classement des chemins ruraux depuis 1851 permettent de suivre l'évolution des parcelles et des voies de communication.
La série M des bâtiments communaux permet de retrouver des documents se rapportant à la construction des écoles des hameaux de Chazey et de Bons (1865-1893) et les dossiers des fours banaux des hameaux de Bons, Chazey, Cressieu, Penaye et Rothonod, symboles du patrimoine rural local et synonymes de sociabilité.
La commune peut s’enorgueillir de la grotte de l’Abbaye, site archéologique étudié et fouillé depuis plusieurs années par des archéologues et historiens.
Concernant le culte, il ne subsiste aucun document de la Fabrique, qui devait posséder de nombreux biens sous l'Ancien régime. Excepté la documentation, les archives communales ne renferment pas de traces des Dames de Bons, résidant à l’Abbaye au Moyen-âge. Toutefois sont conservés l'inventaire des biens de l'église (1866-1881), ainsi que les dossiers de réparations de l'église et des cloches (1892-1978).
La commune conserve les fonds de : la société d’assurances mutuelles agricole contre l’incendie de Chazey-Bons (série S ; 1907-1960) et de la société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail dite « L’Union Prévoyante » de Chazey-Bons (série S ; 1907-1933).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Depuis 2001, les interventions successives du service Archives du Centre de gestion de l'Ain ont permis l’élimination de 19,76 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique.

En 2017, 0,31 ml d’archives contemporaines sont intégrés dans le cadre de classement et 4,05 ml de documents éliminés.

En 2020, une nouvelle intervention du service archives du CDG01 a lieu. Au cours de cette opération 1,50 ml d’archives contemporaines sont intégrés dans le fond communal et 5,75 ml de documents sont éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Une série AI a été créée pour les archives intermédiaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RENOUX Carine, MERCIER Jean-Charles, CORNA Blandine et BERARD Ségolène, Commune de Chazey-Bons. Inventaire des archives (1676-2017), Péronnas : CDG 01, 2001-2010, 2012, 2015, 2017, 2020

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000102

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-04-02 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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