Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Chazey-Bons, Mairie de (Ain, France ; nouvelle commune)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01098

Forme autorisée du nom

Chazey-Bons, Mairie de (Ain, France ; nouvelle commune)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

  • Chazey-Bons, Mairie de (1790-2016)
  • Pugieu, Mairie de (1790-2016)

Type

  • Municipal

Zone de contact

 

maire ou secrétariat de mairie

Type

Adresse

Adresse physique

Localité

Chazey-Bons

Région

Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01300

Téléphone

Fax

Courriel

URL

Note

Zone de description

Historique

La commune nouvelle de Chazey-Bons est issue de la fusion le 1er janvier 2017, des communes de Pugieu et de Chazey-Bons. Le chef-lieu est situé dans l’ancienne commune de Chazey-Bons.

Contexte géographique et culturel

Lors de la fusion en 2017, l'ensemble des archives des anciennes communes de Chazey-Bons et de Pugieu ont été rassemblés à la mairie du chef-lieu.

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Structure administrative

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte

Bâtiments

La commune dispose d’un local archives équipé de rayonnages métalliques.

Fonds

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Pugieu et Chazey-Bons.

Instruments de recherche, guides et publications

Zone de l'accès

Heures d'ouverture

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibilité

Zone des services offerts

Services d'aide à la recherche

Services de reproduction

Espaces publics

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000088

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2020-04-01 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Points d'accès

Points d'accès

Contact principal

Chazey-Bons, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01300