Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01196 - Fonds communal de Jayat

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01196

Intitulé

Fonds communal de Jayat

Date(s)

  • 1683-2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 26,02 ml répartis ainsi (volume relevé en 2018) :
• 0,29 d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 8,54 d’archives modernes (1790-1982) ;
• 15,91 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 1,28 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Jayat (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Au cours du temps, le nom de « Jayat » a évolué : in villa Saiaco, de Sayaco, de Geiia, de Geya (1210), Jeya (1252-1270) et Jaya.

Sur le plan administratif, le village appartenait à la famille du même nom jusqu’à son extinction. C’est alors qu’elle passa au XIIIème siècle sous la gestion des sires de Bâgé. En 1789, Jayat était une communauté du baillage élection et subdélégation de Bourg, mandement de Montrevel et justice d’appel du comté de ce nom. En 1790, elle devient une commune à part entière du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, district de Pont-de-Vaux. Pour des raisons économiques et une simplification des démarches administratives, la commune est rattachée au canton de Montrevel-en-Bresse en 1806.

Une légende veut que le roi Henri IV ait séjourné une nuit à Jayat. À l’occasion d’une de ses campagnes, il passa par la Bresse et dut être hébergé une nuit au lieudit depuis dénommé « Palais Royal » à cause de son carrosse embourbé. Le reste de sa suite trouva refuge au lieudit aujourd’hui La Baronnière. Plus tard, en présence de son confesseur, Henri IV dut pardonner à tous ses ennemis, sauf aux « boues de Jayat ».

Sur le plan religieux, l’église de la paroisse était placée sous le vocable de Notre-Dame-de-l’Assomption et appartenait aux biens de l’église métropolitaine de Lyon. Au XIème siècle, l’archevêque Gébuin donne l’église aux religieux de Saint-Pierre-de-Mâcon qui y établirent un prieuré. À son origine, elle se situait au bord de la route Jayat-Béréziat, en contrebas de l’église actuelle. Son orientation était inversée. En 1876, la nouvelle église, plus grande est construite à son emplacement actuel.

Institution de conservation

Histoire archivistique

Le 8 décembre 1792, le conseil municipal procède à « l’inventaire de tous les registres contenant les actes de baptêmes, mariages et sépultures tant anciens que nouveaux, existant entre les mains du citoyen Pierre Burtin, prêtre et curé de ladite paroisse ». L’ensemble de ces registres est transféré à la maison commune pour y être déposés aux archives, soit 62 registres anciens de 1600 à 1720 et 74 registres 1720 à 1793.

Le 10 frimaire de l’an II de la République, le conseil général de la commune se rend à la cure accompagné du procureur de la commune pour « reconnaître et enlever tous lestitres et autres papiers relatifs au bénéfice de la cure de Jayat ». Après examen des documents exhibés par le citoyen Pierre Burtin, prêtre de la paroisse, ils reconnaissent « qu’il y en avoit une quantité relatifs à la féodalité [qu’ils ont] à l’instant brûlé conformément aux lois ».

Quelques temps après, le 30 thermidor an II , le citoyen Antoine Jacquillier, agent national fait le constat suivant au conseil général. Contrairement aux écoles primaires environnantes, la commune ne dispose pas de lieu pour l’éducation de la jeunesse ainsi que d’un « lieu propre à tenir vos séances, à retirer vos papiers ». Par conséquent, il l’invite à profiter des bienfaits de la Convention nationale en demandant à ce que le presbytère adjugé par le Directoire du district de Pont-de-Vaux leur soit relâché au terme de la loi du 25 brumaire an 2 . Après étude de ces considérations, le conseil général accepte la proposition.

Dans une séance extraordinaire du 7 floréal an III , le conseil municipal s’est réuni afin de « procéder à la levée et reconnaissance de tous les décrets et autres papiers relatifs aux fonctions municipales déposés chez le citoyen Antoine Jacquillier agent national décédé, lequel fournissait le local pour tenir les séances et les cabinets pour délivrer les papiers […] ». Le récolement de ces documents a lieu en présence seulement de l’ancien maire Claude Joseph Saint Sulpice ainsi que des cohéritiers d’Antoine Jacquillier. Il s’agit de :
« 1° huit gros cahiers contenant les états de section et toutes les pièces relatives aux contributions foncières et mobiliaires avec leurs matrices
2° les décrets tant de l’assemblée que de la Convention jusqu’à l’époque des bulletins des lois parmi lesquels [ils reconnurent] qu’ils manquaient et le
3° tous les arrêtés soit du représentant du peuple, des comités de salut public, de sureté générale et d’approvisionnement de la République et soit du département du district
4° les registres des baptêmes, mariages et sépultures de la ci-devant église paroissiale de cette commune desquels ledit Jacquillier était nanti en qualité d’officier public vu que le secrétaire d’État n’était pas sur les lieux
Et enfin plusieurs papiers, lettres et placards tant de décrets que de vente de biens nationaux ; tous lesquels étaient en bon état […] ».
L’ensemble de ces documents est transféré immédiatement et provisoirement dans des armoires conservées au presbytère.
Peu après 1811, le conseil municipal récupère le presbytère acquis par Claude Pierre Béreisiat en échange de terrains à Vigneux. Le bâtiment sera également utilisé pour loger l’instituteur et la tenue des réunions de la municipalité. Par conséquent, il est possible que les archives communales y soient également conservées. Aux vues de son état de délabrement, la partie centrale sera reconstruite à la fin du XIXème siècle.

Le 2 décembre 1815, Jean-Baptiste Pitre maire de la commune non réélu dépose en présence du conseil municipal « les titres et papiers de la commune qui ont échappé à ladite disparition qui eut lieu l’année dernière de sa maison lors de l’invasion des troupes étrangères qui bivouaquèrent dans sa cours ; et le chassèrent de sa maison le fait étant notoire et de la connaissance de tous les membres du conseil, les papiers consistent en en deux livres de délibérations, plusieurs paquets de bulletins de lois, actes administratifs, les comptes de 1811 et ceux de 1812. Le sieur Pitre a aussi déclaré que le cachet de la commune avait été enlevé ; de même que les [piques] […] ». Le conseil municipal décide que deux inventaires de ces documents seront dressés et signés et un exemplaire remis à l’ancien maire.

En application de la circulaire préfectorale du 10 janvier 1843, un inventaire des archives et du mobilier est dressé en 1844. Il y est fait mention de plusieurs documents d’archives manquants, notamment des budgets et comptes de la commune des années 1815 à 1833. La mairie possède un « placard pour les archives fermant à clé en mauvais état et presque usé ». En marge, il est noté que la municipalité est disposée à en acquérir un neuf.

Par conséquent, en 1845, considérant « le mauvais état dans lequel se trouve le vieux placard qui contient les archives de ladite commune, lequel même n’est pas assez grand pour contenir toutes les archives que l’on est obligé d’en mettre dessus et qu’une grande partie de ces dernières ont été dévoré par les souris », le conseil municipal vote unanimement la somme de 36 francs pour le changement de ce meuble et d’une table pour la mairie. La nouvelle armoire est à quatre portes et en sapin fermée de deux clefs.

En 1897, une somme de 20 francs et 9 centimes est allouée à monsieur Galland pour la reliure des matrices cadastrales et celle de 7 francs à monsieur Montbarbon pour la reliure des registres d’état civil.

Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer les lacunes constatées.

Le 10 juin 1948, a lieu une inspection des Archives départementales de l’Ain. L’état du local et du mobilier est jugé en « en assez bon état », l’état de classement des archives « convenable » et juge l’état général comme « bonne conservation ». Toutefois, il permet de constater des lacunes dans les registres d’état civil pour 1793 à 1801.

En 1986, la mairie, jusque-là installée dans un bâtiment le long de la route départementale, déménage dans un nouveau bâtiment : l’ancien presbytère.

Une autre inspection des Archives départementales en 2014 constate les mêmes lacunes relevées en 1948 ainsi que l’absence de registre de délibérations pour la période 1837 à 1881 et des lacunes dans les fonds ancien et moderne. Les archives communales sont alors conservées en trois endroits distincts : un couloir annexe au secrétariat, situé au rez-de-chaussée ; un local archives et au grenier situés au 1er étage.

En 2017, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds contemporain. Durant cette intervention, le dépoussiérage du fonds ancien et moderne conservé dans le grenier de la mairie a pu être fait et a permis de retrouver le registre des délibérations de la municipalité manquant ainsi que d’autres documents. Néanmoins, de nombreuses lacunes ont été constatées : documents du XIXème siècle concernant la quasi-totalité des séries du cadre de classement.

Le classement des archives communales anciennes et modernes a fait l’objet d’une seconde intervention programmée en 2018. Un petit volume d’archives communales conservées dans le fonds privé Pitre sous la cote 117 J 52, 0,04 ml, a été réintégré dans le fonds communal au nom du principe d’intégrité des fonds.

Les interventions du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,15 ml de listes d’émargement (1976-2004), en 2017 ;
• 0,35 ml du fonds de l’école publique de Jayat : registres d’appel journaliers, dossiers scolaires, cahiers de correspondance, cahiers d’élèves (1892-1995) en 2017-2018.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Excepté quelques lacunes, le fonds d’archives communales de Jayat s’avère plutôt intéressant et riche pour une commune de près de 1 500 habitants.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5 ; 1701-1792). Dans les inventaires des archives et du mobilier du milieu du 19e siècle, il est fait mention que les registres paroissiaux remontent à 1675. Lors de deux inspections des Archives départementales en 1989 puis 2014, les registres paroissiaux pour la période 1675-1700 et 1793-1801 sont portés manquants.
La commune conserve également quelques autres pièces éparses remontant aux XVIIème et XVIIIème siècles. Elles concernent essentiellement les impôts (CC1), des travaux à l’église et au presbytère (DD1-2) et des procédures sont une contre les religieux de la Chartreuse de Montrevel (FF1).
Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-6). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1875-2008 (2D1) ainsi qu’une affiche pour la remise de décorations à Stéphane Burtin, maire et Benjamin Lamberet en 1958. Les contentieux de la commune sont classés en sous-série 4D. Les affaires concernent essentiellement la maison d’école des filles léguée par Joseph Colomb, curé de la paroisse de Jayat (4D2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète, excepté pour 1793-1801. En revanche, les pièces concernant la gestion courante de l’état civil sont portées manquantes, surtout pour le XIXème siècle.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire (série H) dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives de recensement de population ne débutent qu’en 1906 (1F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles sont très lacunaires (3F1). Sous la cote 3F3, sont conservés des documents relatifs aux syndicats agricoles de Jayat.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est incomplète mais on trouve quelques autres documents sur la fiscalité.
La série H est peu importante en volume. On dispose des listes de recensement militaire depuis 1905 uniquement (1H1). Aucun tableau de recensement des chevaux susceptibles d’être requis n’a été conservé. Toutefois, on trouve un dossier sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H1) créée en 1904 mais aucun sur la garde nationale. On trouve notamment quelques informations sur les réquisitions pendant les Guerres révolutionnaires (4H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H2-3.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (5I2-3).
En série K, les listes électorales antérieures à 1907 (1K1-2) et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1928, excepté une pièce de 1898, sont portées manquantes. Néanmoins, on trouve les tableaux rectificatifs de la révision des listes électorales depuis 1892 (1K3). On retrouve les mêmes lacunes pour les élections professionnelles.
Conservés en série L, les budgets et comptes ne remontent qu’à 1921 (1L1-2). On constate des lacunes pour la période 1977-1982 où on ne retrouve ni budgets et comptes, ni bordereaux de mandat et de titres de recette ni factures. En sous-série 2L, aucun rôle de la taxe municipale sur les chiens n’a été conservé. Toutefois, on trouve ….
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés. On trouve des documents relatifs au poids public (1M1), à l’église et au presbytère (2M1-3) ainsi que quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau (3O1-3). D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1-9). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. Les dossiers de travaux relatifs à l’assainissement sont essentiellement ceux dont le District rural a été maître d’œuvre.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1-2). On trouve également quelques documents sur la réglementation et la gestion des concessions funéraires du cimetière communal.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune au XIXème siècle et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1875 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques dossiers sur l’école des filles gérée par la congrégation des sœurs de Saint Joseph (1R1). En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit de :
• la société de secours mutuels de Jayat n°221 dite La Fraternité bressane (1S) ;
• la coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Jayat (2S) ;
• l’association des familles interprofessionnelles de la commune de Jayat (3S).
En série T, sont classés des documents relatifs au plan sommaire d’urbanisme, au plan d’occupation des sols (T1-2) et aux lotissements communaux et locatifs (T3). Les permis de construire constituent une collection depuis 1954 (T5-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes, excepté la comptabilité pour la période 1986-1991 inclus : budgets et comptes, bordereaux de mandats et de titres de recette, factures. Des documents relatifs à l’état civil sont également portés absents pour la période jusqu’au début des années 2000. Les services de la mairie ont déménagé en 1986 dans le bâtiment actuel, ce qui pourrait expliquer ces lacunes.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes. Depuis 1977, le District rural de Montrevel-en-Bresse prend en charge la construction et la réalisation des réseaux d’assainissement. En 1992, le Sivom d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel se substitue au District rural pour la gestion de la compétence « assainissement » et « affaires scolaires ». La compétence « gestion du personnel » a été transférée en 1987 au District rural de Montrevel-en-Bresse.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2017, au cours de l'intervention du Centre de gestion, 20,97 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 17,49 ml conservés.
La seconde intervention programmée en 2018 a permis l'élimination de 2,58 ml de documents et le classement de 8,83 ml.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

CORNA Blandine, Commune de Jayat. Inventaire des archives (1683-2018), Péronnas : CDG 01 : 2017 et 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes voisines
Foissiat : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2010
Lescheroux : Jordi Rubió, Inventaire des archives (1620-2014), 2014-2015
Malafretaz
Marsonnas : Jordi Rubió et Blandine Corna, Inventaire des archives (1790-2017), 2013 et 2017-2018
Montrevel-en-Bresse : Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1737-2016), 2004 et 2017
Saint-Jean-sur-Reyssouze
Saint-Julien-sur-Reyssouze : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2005

3. Archives intercommunales
La Plaine Tonique - Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse : Jean-Charles Mercier et Blandine Corna, Inventaire des archives (1935-2013), 2009 et 2011-2013
Syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel : Blandine Corna, Récolement des archives (1990-2016), 2017

4. Ouvrages imprimés
Collectif, Jayat : un village, un monument, une histoire…, 2012
« Jayat » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Montrevel-en-Bresse, Bourg-en-Bresse, 1989

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000032

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2018-07-05 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Jayat_2018_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.3 MiB

Déposé

16 juillet 2018 00:54

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Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation