Jayat (Ain, France)

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Jayat (Ain, France)

Jayat (Ain, France)

Termes équivalents

Jayat (Ain, France)

Termes associés

Jayat (Ain, France)

2 Descriptions archivistiques results for Jayat (Ain, France)

2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Fonds communal de Jayat

  • FRAC01196
  • Fonds
  • 1683-2018

Excepté quelques lacunes, le fonds d’archives communales de Jayat s’avère plutôt intéressant et riche pour une commune de près de 1 500 habitants.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5 ; 1701-1792). Dans les inventaires des archives et du mobilier du milieu du 19e siècle, il est fait mention que les registres paroissiaux remontent à 1675. Lors de deux inspections des Archives départementales en 1989 puis 2014, les registres paroissiaux pour la période 1675-1700 et 1793-1801 sont portés manquants.
La commune conserve également quelques autres pièces éparses remontant aux XVIIème et XVIIIème siècles. Elles concernent essentiellement les impôts (CC1), des travaux à l’église et au presbytère (DD1-2) et des procédures sont une contre les religieux de la Chartreuse de Montrevel (FF1).
Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-6). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1875-2008 (2D1) ainsi qu’une affiche pour la remise de décorations à Stéphane Burtin, maire et Benjamin Lamberet en 1958. Les contentieux de la commune sont classés en sous-série 4D. Les affaires concernent essentiellement la maison d’école des filles léguée par Joseph Colomb, curé de la paroisse de Jayat (4D2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète, excepté pour 1793-1801. En revanche, les pièces concernant la gestion courante de l’état civil sont portées manquantes, surtout pour le XIXème siècle.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire (série H) dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives de recensement de population ne débutent qu’en 1906 (1F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles sont très lacunaires (3F1). Sous la cote 3F3, sont conservés des documents relatifs aux syndicats agricoles de Jayat.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est incomplète mais on trouve quelques autres documents sur la fiscalité.
La série H est peu importante en volume. On dispose des listes de recensement militaire depuis 1905 uniquement (1H1). Aucun tableau de recensement des chevaux susceptibles d’être requis n’a été conservé. Toutefois, on trouve un dossier sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H1) créée en 1904 mais aucun sur la garde nationale. On trouve notamment quelques informations sur les réquisitions pendant les Guerres révolutionnaires (4H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H2-3.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (5I2-3).
En série K, les listes électorales antérieures à 1907 (1K1-2) et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1928, excepté une pièce de 1898, sont portées manquantes. Néanmoins, on trouve les tableaux rectificatifs de la révision des listes électorales depuis 1892 (1K3). On retrouve les mêmes lacunes pour les élections professionnelles.
Conservés en série L, les budgets et comptes ne remontent qu’à 1921 (1L1-2). On constate des lacunes pour la période 1977-1982 où on ne retrouve ni budgets et comptes, ni bordereaux de mandat et de titres de recette ni factures. En sous-série 2L, aucun rôle de la taxe municipale sur les chiens n’a été conservé. Toutefois, on trouve ….
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés. On trouve des documents relatifs au poids public (1M1), à l’église et au presbytère (2M1-3) ainsi que quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau (3O1-3). D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1-9). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. Les dossiers de travaux relatifs à l’assainissement sont essentiellement ceux dont le District rural a été maître d’œuvre.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1-2). On trouve également quelques documents sur la réglementation et la gestion des concessions funéraires du cimetière communal.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune au XIXème siècle et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1875 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques dossiers sur l’école des filles gérée par la congrégation des sœurs de Saint Joseph (1R1). En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit de :
• la société de secours mutuels de Jayat n°221 dite La Fraternité bressane (1S) ;
• la coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Jayat (2S) ;
• l’association des familles interprofessionnelles de la commune de Jayat (3S).
En série T, sont classés des documents relatifs au plan sommaire d’urbanisme, au plan d’occupation des sols (T1-2) et aux lotissements communaux et locatifs (T3). Les permis de construire constituent une collection depuis 1954 (T5-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes, excepté la comptabilité pour la période 1986-1991 inclus : budgets et comptes, bordereaux de mandats et de titres de recette, factures. Des documents relatifs à l’état civil sont également portés absents pour la période jusqu’au début des années 2000. Les services de la mairie ont déménagé en 1986 dans le bâtiment actuel, ce qui pourrait expliquer ces lacunes.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes. Depuis 1977, le District rural de Montrevel-en-Bresse prend en charge la construction et la réalisation des réseaux d’assainissement. En 1992, le Sivom d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel se substitue au District rural pour la gestion de la compétence « assainissement » et « affaires scolaires ». La compétence « gestion du personnel » a été transférée en 1987 au District rural de Montrevel-en-Bresse.

Jayat (Ain, France)

Gestion collective du personnel.

Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).