Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01212 - Fonds communal de Lescheroux

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01212

Intitulé

Fonds communal de Lescheroux

Date(s)

  • 1620-2014 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds communal représente 30 mètres linéaires (volume relevé en 2015).

Zone du contexte

Nom du producteur

Lescheroux (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Institution de conservation

Histoire archivistique

Les archives de Lescheroux n’avaient pas fait l’objet d’un classement depuis le début du XXème siècle. En effet, dans les archives antérieures à 1930, un début de classement semble avoir été opéré s'inspirant du cadre de classement de 1926.

En 2014-215, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain est programmée pour le classement du fonds communal. Les archives les plus anciennes ont été dépoussiérées, conditionnées en boîtes neutres et, pour certaines, numérisées. Un CD-R a été livré à la collectivité avec les fichiers des documents numérisés.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Le fonds de la commune de Lescheroux commence en l’an 1620, date du premier registre d’état civil conservé. Des lacunes ont été remarquées aussi bien dans les registres d’état civil que dans les séries modernes. Il manque, par exemple, le deuxième volume du registre d’état civil, qui devrait comprendre la période 1647-1665. D’autres lacunes apparaissent dans la série D, (administration générale) et dans la série M (édifices communaux et aux établissements publics). Dans la série D, il manque un des registres des délibérations du Conseil municipal comprenant la période 1838-1932. Dans la série M, il n’y a aucune trace des travaux de construction de la Mairie et la documentation concernant les écoles communales est très fragmentaire.

Malgré les lacunes signalées ci-dessus, le fonds conserve un bon nombre d’archives du XIXème siècle. Parmi les principales séries, il faut signaler le recensement militaire, avec les tableaux nominatifs depuis l’an XIII (1804-1805), les listes électorales, conservées depuis 1838, les budgets et comptes de la commune, conservés depuis 1810, la documentation concernant la voirie communale, très riche, et le dossier de mise en place de la distribution postale (1867). Dans quelques documents apparaissent des références à l’ancien monastère des chartreux de Montmerle, à ses propriétaires ou aux chemins et terrains qui l’entouraient. Ce monastère, fondé en 1150 par Hugues d’Asnières, seigneur de Saint-Julien-sur-Reyssouze, fut un des plus importants monastères chartreux de la région. Complétement reconstruit au XVIIème siècle au lieudit Teppe de la Serre, le bâtiment se trouve actuellement en état de ruine.

Enfin, les archives de la commune contiennent également le fonds de l’Association des anciens combattants et victimes de guerre de Lescheroux (1933-2014).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L'intervention du service Archives du CDG 01 en 2014-2015 a permis le classement de 30 ml d'archives et l'élimination de 12,72 ml de documents.

Le bordereau d'élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RUBIO Jordi Commune de Lescheroux. Inventaire des archives (1620-2014), Péronnas : CDG 01, 2014-2015

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000074

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2019-07-18 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Lescheroux_2015_inventaire_consultation.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.5 MiB

Déposé

26 août 2019 04:27

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation