Fonds FRAC01277 - Fonds communal de Nivollet-Montgriffon

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Zone d'identification

Cote

FRAC01277

Titre

Fonds communal de Nivollet-Montgriffon

Date(s)

  • 1690-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 8,98 mètres linéaires (métrage relevé en 2016).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Sous l’Ancien régime, la seigneurie de Montgriffon était possédée par la maison de Gramont jusqu’en 1533 puis, successivement, par les maisons de Varey, de Fétans et de Moyria jusqu’au XVIIIème siècle, avant de passer aux familles Reverdy de Montbérard, Trollier et Orsel de la Tour. La seigneurie de Nivollet, de son côté, dépendait directement de l’abbaye de Saint-Rambert jusqu’au XVIIIème siècle où elle fut partagée entre l’abbé de Saint-Sulpice, l’abbé d’Ambronay et le seigneur de Châtillon-de-Corneille.

A la Révolution, les deux villages sont réunis sous le nom de Montgriffon. Le 3 avril 1883, la commune prend la dénomination de Nivollet-Montgriffon.

Lors de la Seconde guerre mondiale, une ferme abandonnée de la commune a accueilli des réfractaires au STO dès le printemps 1943 : le camp des Gorges, crée par Romans-Petit, a ainsi formé au combat plusieurs centaines de maquisards de l’Armée secrète.

Histoire archivistique

Une opération de classement par le service Archives du Centre de gestion de l'Ain a eu lieu en 2016.

L’intervention a également permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1970-2014 ; 0,10 ml). La documentation cadastrale produite par l’administration fiscale (1979 ; 0,13 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Nivollet-Montgriffon. Inventaire des archives (1690-2016), Péronnas : CDG 01, 2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000123

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-05-05 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

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