Fonds FRAC01350 - Fonds communal de Saint-Étienne-du-Bois

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Zone d'identification

Cote

FRAC01350

Titre

Fonds communal de Saint-Étienne-du-Bois

Date(s)

  • 1561-2015 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds communal représente 91,8 mètres linéaires (ml) répartis ainsi (métrage relevé en 2016) :
• 32,6 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
• 59,2 ml d'archives contemporaines (postérieures à1982).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Au Moyen-âge, Saint-Étienne-du-Bois était une seigneurie relevant des seigneurs de Coligny, passé aux mains du seigneur de la Tour-du-Pin et au duc de Bourgogne. En 1289 ces terres furent rétrocédées à Amédée V, comte de Savoie, et acquises en 1414 par Jean de la Baume, qui les intégra au comté de Montrevel.

L’église de Saint-Étienne-du-Bois faisait partie des anciennes dotations du chapitre métropolitain de Lyon. En 1630, les chanoines de Lyon firent réédifier le clocher de l’église. En 1841 l’église fût entièrement reconstruite. Lors des travaux, les ouvriers retrouvèrent une hache en pierre.

Histoire archivistique

Les archives de la commune ont été classées durant la période 2014-2016 en trois phases distinctes d’intervention. Auparavant, Jean-Charles Mercier, archiviste au CDG01, avait réalisé un récolement du fonds communal.

Le classement des archives a donné lieu au versement de 1,5 mètres linéaires aux Archives départementales de l’Ain : listes d’émargement des élections politiques (1969-2007).

La plupart des archives ont été stockées dans la salle archives. Un certain nombre de registres (signalés dans l’inventaire) a été stockée dans le placard à archives de la salle du conseil municipal, notamment les registres d’état civil jusqu’en 1912, les matrices cadastrales et les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance antérieurs à 1982. Les registres d’état civil postérieurs à 1912 se trouvent dans un placard du secrétariat de mairie. Enfin, un certain nombre de dossiers en cours concernant le service d’urbanisme, dont le PLU, se trouvent dans le placard de la salle des adjoints (3 ml).

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Les registres de baptêmes, mariages et sépultures existent depuis 1561.

• Fonds moderne
Le fonds moderne débute à la Révolution. On constate des lacunes, notamment pour la série M (bâtiments communaux).
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790. Le registre des arrêtés débute en 1828.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1789
Les recensements de la population, série F, commencent en 1836. Ils ont été numérisés par les Archives départementales.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H contient des dossiers concernant les prisonniers de guerre allemands (1914-1919), les évacués et réfugiés de la Deuxième Guerre Mondiale, le Service du travail obligatoire (STO), les dommages de guerre (1945), etc.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Elle contient notamment les registres d’arrivée et de départ des étrangers et les récépissés de demande de titres de séjour.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1830 pour les élections municipales.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1817.
En séries M, N et O, on trouve des dossiers de travaux publics. La reconstruction de l’église, la construction du foyer communal, etc. Le dossier de construction de la Mairie-école n’a pas été retrouvé.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q nous trouvons les archives du bureau de bienfaisance depuis 1834.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve des documents d’intérêt concernant, par exemple, l’exposition internationale de Paris de 1878.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les archives de la commune ont été classées durant la période 2014-2016 en trois phases distinctes d’intervention. Auparavant, Jean-Charles Mercier, archiviste au CDG01, avait réalisé un récolement du fonds communal.

Le classement des archives entre 2014 et 2016 a donné lieu à l’élimination de 46,92 mètres linéaires d’archives et au classement de 91,8 ml.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RUBIO Jordi et BERARD Ségolène, Commune de Saint-Étienne-du-Bois. Inventaire des archives (1561-2015), Péronnas : CDG 01, 2014-2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000107

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-04-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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