Fonds FRAC01390 - Fonds communal de Saint-Vulbas

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Zone d'identification

Cote

FRAC01390

Titre

Fonds communal de Saint-Vulbas

Date(s)

  • 1639-2014 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds après classement mesure 137,20 ml et se répartit comme suit (métrage relevé en 2015) :
• 0,20 ml d’archives anciennes (antérieures à 1789) ;
• 81 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 56 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983), dont 15 ml d’archives intermédiaires et 11 ml d’offres non retenues.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

La commune de Saint-Vulbas se caractérise par une occupation gallo-romaine précoce au bord du Rhône, entre les V et VIIème siècles. Un port était mentionné à la fin du XIIIème siècle. Depuis, les rives du Rhône ont été aménagées, un bac à traille construit en 1876 et le chemin de halage est toujours entretenu. La toponymie nous éclaire sur la géographie et l'histoire des lieux : la rue Claires Fontaines souligne la profusion de sources, le Mont-Bron désigne un mollard ou éminence de terre correspondant aux moraines glaciaires…

Histoire archivistique

Le service archives du Centre de gestion de l'Ain est intervenu plusieurs fois à Saint-Vulbas :
• Février à mai 2001 : première intervention pour le classement de l’ensemble du fonds communal par Carine Renoux ;
• Juin 2006 : mise à jour par Sylvie Lapiez ;
• 2015 : mise à jour par Adeline Chanellière.

En 2008, la commune a engagé une archiviste (Virginie Plantade) pendant un an pour mettre à jour l’ensemble des archives. La série W (créée par le service archives du CDG) a alors été intégrée aux archives modernes. Ainsi, le cadre de classement des archives modernes a été utilisé pour des archives datant jusqu’en 2007. La dernière mission de mise à jour du CDG01 en 2015 a permis de rétablir la série W continue pour traiter les versements d’archives contemporaines.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La consultation des archives nous permet de suivre les étapes de la construction de l'école de Saint-Vulbas et de celle du hameau de Marcilleux. Sont répertoriés l'arrêté de classement de la chapelle romane de Marcilleux, le mobilier religieux et reliquaire de l'église.
Des dossiers plus récents nous informent tout autant sur le passé de la commune. Ainsi, les réquisitions de terrain pour l'école d'aviation militaire, de 1918 à 1950, révèlent l'intérêt pour la plaine de l'Ain. Cette région se transforme dès les années 1970 avec la création de la Zone d'Aménagement Concerté qui est devenue aujourd'hui la Parc Industriel de la Plaine de l'Ain.

Les registres de délibération du Conseil municipal, qui datent de la Révolution, retracent les aléas de la commune à travers les régimes et les constitutions. De même, les registres d'état-civil, les plus anciens documents conservés en mairie, permettent d'élaborer des généalogies ascendantes jusqu'au XVIIème siècle.

Des lacunes se remarquent quant aux procès-verbaux d'élections du XIXème siècle, les guerres mondiales ou encore la construction du presbytère et de la chapelle.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

De 2001 à 2015, environ 43,20 mètres linéaires (ml) ont été éliminés règlementairement par le service archives du CDG 01.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RENOUX Carine, LAPIEZ Sylvie et CHANELLIERE Adeline. Commune de Saint-Vulbas. Inventaire des archives (1639-2014), Péronnas : CDG 01, 2001, 2006 et 2015

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000128

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-05-05 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés