Groupe de fonds FRAC01414 - Fonds communaux de Sutrieu

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Zone d'identification

Cote

FRAC01414

Titre

Fonds communaux de Sutrieu

Date(s)

  • 1661 - 2017 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds communal est constitué de 26,09 mètres linéaires (ml) répartit comme suit (métrage relevé en 2018) :
• 3,28 ml d'archives anciennes et modernes de Charancin (antérieures à 1973) ;
• 2,83 ml d'archives anciennes et modernes de Fitignieu (antérieures à 1973) ;
• 3,78 ml d'archives anciennes et modernes de Sutrieu (antérieures à 1973) ;
• 14,47 ml d'archives contemporaines de Sutrieu (postérieures à 1974) ;
• 1,73 ml d'archives de d'autres fonds.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1974/2018-12-31)

Histoire administrative

La commune de Sutrieu est issue de la fusion des anciennes communes Charancin, Fitignieu et Sutrieu au 1er janvier 1974.

le 1er janvier 2019, la commune devient commune déléguée de Valromey-sur-Séran (avec Belmont-Luthézieu, Lompnieu et Vieu).

Nom du producteur

(1790/1973-12-31)

Histoire administrative

La commune de Charancin est décorée de la croix de guerre, décoration relative aux évènements de juin 1944, jour où les Allemands ont incendié le hameau de Saint-Maurice.

La commune fusionne avec Fitignieu et Sutrieu en janvier 1974. La commune obtient le statut de commune associée jusqu'en 1994 où la fusion-association des trois communes est transformée en fusion simple.

Nom du producteur

(1790/1973-12-31)

Histoire administrative

En 1974, la commune fusionne avec Charancin et Sutrieu. La commune obtient le statut de commune associée jusqu'en 1994 où la fusion-association des trois communes est transformée en fusion simple.

Nom du producteur

(1790/1973-12-31)

Histoire administrative

En 1789, Sutrieu était une communauté de l’élection et subdélégation de Belley, mandement de Valromey et justice du marquisat de ce nom.

En 1974, Sutrieu fusionne avec deux communes limitrophes : Charancin et Fitignieu.

Histoire archivistique

En 1997, un archiviste du Centre de gestion est intervenu pour le classement des fonds de Charancin, Fitignieu et Sutrieu.

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée la mise à jour du système d’archivage.

L’intervention de 2018 du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,04 ml de listes d’émargement (1976-2005) ;
• 0,30 ml de matrices cadastrales (1974-1979) ;
• 0,31 ml du fonds de l’école de Sutrieu (1869-2003).

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds de Charancin
Fonds ancien
Le fonds ancien de Charancin est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1661 à An VIII (GG1-GG3).

      Fonds moderne

Le fonds moderne de Charancin est plutôt complet malgré quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1808 (D1-6). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1926, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées mais elles sont en mauvais état. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1). Des documents relatifs aux évènements de juin 1944 ont été conservés notamment sur l’incendie et la reconstruction du hameau de Saint-Maurice (H4). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte qu’à 1938. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1915 (L1-4). Les séries M et O sont peu volumineuses. Quelques dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, est inexistante. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance. La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.

• Fonds de Fitignieu
Fonds ancien
À l’image du fonds Charancin, le fonds ancien de Fitignieu est représenté uniquement par le registre paroissial datant de 1692 à 1792 (GG1).

      Fonds moderne

Le fonds moderne de Fitignieu est plus complet malgré quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis An II (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes qui débute qu’en 1900 (H1). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte qu’à 1901. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1812 (L1-3). Les séries M et O sont peu volumineuses. Quelques dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, regroupe quelques documents sur le culte catholique. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance ainsi que deux registres de délibérations du bureau de bienfaisance (Q2-3). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.

• Fonds de Sutrieu
Fonds ancien
Le fonds ancien de Sutrieu est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1670 à 1792 (GG1-2).

      Fonds moderne

Le fonds moderne de Sutrieu est complet malgré quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1829 (D1-6). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1881, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes qui débute qu’en 1929 (H1). Des documents concernant les faits de guerre de la seconde guerre mondiale ont été conservés (H2). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1839 (K1). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1903 (L1-3).
Les séries M et O est volumineuses. Des dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, regroupe quelques documents sur le culte catholique. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance. (Q1-3). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.

• Fonds contemporain de Sutrieu
Le fonds contemporain débute à la fusion des communes, soit en 1974. Les archives contemporaines semblent plutôt complètes quelques lacunes sont à noter en comptabilité.

La commune conserve également les fonds suivants :
• Fonds du syndicat d’électricité de Sutrieu ;
• Fonds de la société de fromagerie de Saint-Maurice ;
• Fonds de la société d’intérêts collectifs agricole du Col de la Lèbre ;
• Fonds de la coopérative d’utilisation de matériel agricole de Charancin ;
• Fonds de l'association La Boule Fraternelle ;
• Fonds de la société fromagère de Sutrieu.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 1997, un archiviste du Centre de gestion est intervenu pour le classement des fonds de Charancin, Fitignieu et Sutrieu.

Au cours de cette opération de mise à jour du système d'archivage en 2018, 9,75 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 16,20 ml conservés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1973, date de la fusion entre les communes de Charancin, Fitignieu et Sutrieu. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Les documents postérieurs à 1974 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

DUPASQUIER Jérôme et BERARD Ségolène, Commune de Sutrieu. Inventaire des archives (1661-2017), Péronnas : CDG 01, 1997 et 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000092

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-24 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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