Groupe de fonds FRAC01189 - Fonds communaux d'Injoux-Génissiat

Open original Objet numérique

Zone d'identification

Cote

FRAC01189

Titre

Fonds communaux d'Injoux-Génissiat

Date(s)

  • 1571-2016 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 60,46 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2016) :
• 2,04 ml d'archives anciennes et modernes de Cras ;
• 8,24 ml d'archives anciennes et modernes d'Injoux ;
• 47,64 ml d'archives contemporaines d'Injoux-Génissiat ;
• 2,54 ml d'archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/1972-12-31)

Histoire administrative

Sous l’Ancien Régime, le village dépendant du seigneur de Génissiat et, juridiquement, du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Seyssel.

En 1827, Génissiat, hameau de Craz-en-Michaille est rattaché à la commune d'Injoux.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le barrage de Génissiat, noyé en 1940, fut un très grand foyer de Résistance, impliquant un nombre important d’ouvriers, notamment nord-africains, dont beaucoup furent raflés le 12 février 1944. Le barrage permet un très grand développement d’Injoux au niveau des infrastructures et du nombre d’habitants. C’est en raison de l’importance qu’a pris le hameau et de la notoriété du barrage qui porte son nom, la commune d’Injoux change de nom au profit d’Injoux-Génissiat (1953-1963).

Nom du producteur

(1790/1972-12-31)

Histoire administrative

Sous l’Ancien Régime, le village de Craz dépendait de la seigneurie de Bognes et, juridiquement, du bailliage et de l’élection de Belley, de la subdélégation de Nantua et du mandement de Seyssel.

Génissiat a toujours été un hameau, tout d’abord de Craz-en-Michaille puis, dès 1827, d’Injoux. L’église Saint-Martin est une annexe de l’église paroissiale d’Injoux.

Nom du producteur

(1973-01-01/2099)

Histoire administrative

Des traces de civilisation se trouvent dans la commune : la grotte de la Bressane (sous la retenue d’eau du barrage de Génissiat) et l’abris de Sous-Sac, ou encore une voie romaine passant par Bériaz et Lingiaz.

Le 1er janvier 1973 les communes de Craz et d'Injoux fusionnent pour former la nouvelle commune d'Injoux-Génissiat.

Histoire archivistique

En 2016, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal selon le cadre réglementaire.

L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,50 ml de listes d’émargement (1926-2010) ;
• 0,20 ml de matrices cadastrales (1974-1979) ;
• 0,55 ml du fonds de l’école des Balmettes (1994-2008).

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds d’Injoux
Fonds ancien : Le fonds ancien d’Injoux est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Le fonds moderne d’Injoux est plutôt complet malgré quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1814 (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les statuts de plusieurs syndicats ouvriers sont également présents (F5). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H5-7). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I7). En série K, la collection de listes électorales remonte à 1889 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1832 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (L13). Les séries M et O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve un dossier sur le barrage de Génissiat (09). En série N, les dossiers sur les opérations immobilières est important et remonte à 1880 (N1). Les dossiers relatifs à la location des bâtiments communaux sont importants, la commune possède un patrimoine immobilier important (N2). La série P ne conserve que des budgets et comptes de la Fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire (Q1-6). Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1-6). La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des archives des employés du barrage de Génissiat (1960-1976) ; du syndicat agricole d’Injoux (1937) ; du comité de vigilance Républicaine de Génissiat (1958) ; du répertoire alphabétique des assurés sociaux (s.d) et des archives privées de Maurice Magnin, de Pietro Dal Pastro (1950-1979). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.

• Fonds de Craz
Fonds ancien : À l’image du fonds d’Injoux, le fonds ancien de Craz-en-Michaille est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1695 à 1792 (GG1-GG4).

Fonds moderne : Il est par contre plus préoccupant pour le fonds moderne de Craz-en-Michaille : le fonds n’est complet que pour l’état civil et le cadastre. Le reste n’est composé que de très faibles survivances du fonds initial qui semble avoir soit disparu, soit complétement détruit. L’ancienne commune de Craz-en-Michaille ne dispose donc notamment d’aucun registre des délibérations avant 1881, aucun budget et comptes avant 1952, et les séries F (population), H (affaires militaires) et T (urbanisme) n’existent pas. L’histoire passée de cette ancienne commune est donc en très grande partie effacée, au détriment de la recherche historique et de la mémoire des habitants.

• Fonds d'Injoux-Génissiat : Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune d’Injoux et de Craz-en-Michaille, soit en 1973. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2016, 45,87 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 60,46 ml conservés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1972, date de la fusion entre les communes de Craz et d'Injoux. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Les documents postérieurs à 1974 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BERARD Ségolène et BOURGEAT Jean-Marcel, Commune d'Injoux-Génissiat. Inventaire des archives (1571-2016), Péronnas : CDG 01, 2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment
    Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000070

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2019-07-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Objet numérique (Fichier maître) zone des droits

Objet numérique (Référence) zone des droits

Objet numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées