Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1971-1995 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 0,18 ml (métrage relevé en 2015).
Context area
Name of creator
Administrative history
La dissolution est prononcée en 1992 par arrêté préfectoral. Cette dissolution entraîne le transfert des biens de l’association dans le patrimoine privé de la commune de Chavannes-sur-Reyssouze.
Archival history
En 2014, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement de l’ensemble du fonds conservé en mairie de Chavannes-sur-Reyssouze.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Le fonds est composé de documents relatifs au fonctionnement de l’AFR, à son personnel, au remembrement de la commune et aux travaux engagés. La collection des budgets et comptes est complète. On trouve également quelques documents relatifs aux opérations immobilières effectuées par l’AFR.
Appraisal, destruction and scheduling
L’opération de classement de 2014 a permis l’élimination de 0,2 ml et la conservation de 0,18 ml.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
SORET Georgette et CORNA Blandine, Commune de Chavannes-sur-Reyssouze. Inventaire des archives (1528-2014), Péronnas : CDG 01 : 2004, 2014 et 2015
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2020-04-23 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin