Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

France. Parlement de Dijon

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Parlement de Dijon

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

  • Dijon (Côte-d'Or) -- Parlement de Bourgogne
  • Dijon (Côte-d'Or) -- Palais de justice

Autre(s) forme(s) du nom

  • Bourgogne. Parlement
  • France. Parlement de Bourgogne
  • Parlement de Bourgogne
  • Parlement de Dijon

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1477/1790

Historique

D’abord section judiciaire de la <span style="font-style:italic">Curia regis</span>, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Bourgogne est créé par Louis XI dès janvier-mars 1477. Il fonctionne comme cour des aides à partir de 1630. La table de marbre est instituée par l’édit de 1554.
Le Parlement de Dijon tient sa dernière séance le 9 juillet 1790. Il est, du 21 juillet au 15 octobre, continué par une Cour supérieure provisoire.

Lieux

Le Parlement de Bourgogne s’est définitivement établi à Dijon en 1486.
Le ressort s’étend d’abord à la province de Franche-Comté. Après 1493, il est réduit au duché de Bourgogne et au Charolais.
En 1601, le ressort du Parlement de Dijon s’étend à la Bresse, au Bugey et au pays de Gex, puis en 1771 à la principauté de Dombes.

Statut juridique

Fonctions et activités

Le parlement est, sous l’Ancien Régime, une cour souveraine du royaume de France. Le parlement joue aussi un rôle législatif (arrêts de règlement) et politique (remontrances lors de l’enregistrement des ordonnances royales).

Textes de référence

Ordonnance royale du 18 mars 1477.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000026

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2011-09-30 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Archives départementales de la Côte d’Or.

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)