Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
France. Parlement de Savoie
forme(s) parallèle(s) du nom
- Chambéry (Savoie) -- Parlement de Savoie
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Savoie. Parlement
- Parlement de Savoie
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1536/1559
Historique
D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est créé en 1536 par François Ier qui occupe alors le duché de Savoie. En 1559, à la suite du traité de Cateau-Cambrésis, il est restitué au duc Emmanuel-Philibert qui remplace le Parlement par le Sénat de Savoie (édit du 15 août 1559).
Lieux
Le Parlement de Savoie s’est établi à Chambéry (Savoie, France).
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR-CPF du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2013-10-14 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Archives départementales de la Savoie
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain)