Dépenses. – Enregistrement des mandats : cahier (1955-1957). Dépenses et recettes. – Exécution : bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette (1958-1982).
Dépenses et recettes : bordereaux de mandat et de titres de recette (1985-2001). Livres comptables : journal de trésorerie de l’exercice 1992 (1992) ; grands livres par article (2002-2004).
Distribution de l’énergie électrique : cahiers des charges, convention, avenant (1926, 1943). Réseau de distribution électrique. – Construction et extension : financement, délibérations, plans, pièces comptables, correspondance (1926-1963).
Atlas de remembrement : tableau d’assemblage, plans des sections (1985). Registre de propriété (1985). Procès-verbal des opérations (1987). État de sections après remembrement (1987).
Donation de Bernard Fornier, propriétaire rentier de Saint Amour, d’une source d’eau située au lieudit Les Grandes Vignes pour l’alimentation de deux fontaines publiques : acte notarié, actes de donation.
Instituteurs et personnel administratif, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, autorisations d’enseigner, instructions, correspondance (1846-1882). Délégué cantonal à la surveillance des écoles : notification de nomination (1881). Comité d’instruction primaire pour l’arrondissement de Bourg : notification de nomination (1834). Projet de regroupement des écoles de Pouillat et de Montfleur (Jura) : refus du préfet (1833). Gratuité de l’école : liste nominative, correspondance (1856, 1863, 1866). Instruction des pauvres : correspondance (1858). Mobilier scolaire, acquisition : attribution de crédits, notifications (1845-1872) ; mobilier personnel de l’instituteur, acquisition : correspondance (1866) ; catalogue (1882). Caisse des écoles : état des dépenses, liste des documents remis au secrétariat de mairie (1932). Cahier d’école de C. C. (1936-1937).
Réparations [1] : délibération, devis des travaux à exécuter, correspondance (1826-1827, 1832). Réparations aux édifices du culte : devis descriptif et estimatif, soumission, correspondance (1861-1862). Pose de vitraux : correspondance (1863). Restauration : projet, résumé du devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, financement, réception des travaux, arrêté préfectoral, plan calque, correspondance (1886-1890). Réparation de la couverture de l’église : correspondance (1889). Vente des débris provenant de l’église restaurée : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1890).
[1] Les travaux sont entrepris en prévision de l’érection de l’église en chapelle vicariale (voir aussi 1P1).
Organisation municipale sur les liens de parenté entre les membres du Conseil municipal de Pouillat : lettre du Préfet (1864). Démissions d’élus, démission de Joseph Léobal, maire : lettre du Préfet (1886) ; démission de M. C., conseiller municipal : notification (1977).
Enfants assistés, secours temporaires : arrêtés d’attribution, réduction et suppression de secours, correspondance (1874-1899) ; placement et surveillance : avis de placement de J. T., correspondance (1827, 1856, 1867, 1907) ; règlementation : affiche (1886). Surveillance particulière des enfants de moins de 12 ans : registre [milieu XIXème siècle].
Immatriculation : registre (1896-1924) ; statistiques : état nominatif (1897) ; déclaration de résidence : états nominatifs et par nationalité des étrangers ayant satisfait à la formalité de déclaration de résidence (1889, 1896) ; délivrance de la carte d’identité : registres (1935-1936) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1935-1936, 1957, 1967).
Projet de regroupement des paroisses de Pouillat et de Germagnat : réclamations des paroissiens de Pouillat adressée à René des Monstiers de Mérinville, évêque de Chambéry afin d’obtenir un vicaire pour la paroisse (an X). Érection de l’église [1] en chapelle vicariale : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, rôle des habitants pour le traitement du vicaire, refus du Préfet pour l’obtention d’un titre plus important (1821, 1827, 1835). Personnel de culte, relations et traitement des prêtres de l’église et de la chapelle vicariale : notifications, certificat, correspondance (1821, 1834-1835, 1901). Séparation des Églises et de l’État : inventaire du mobilier, décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1905-1909). Aliénation d’objets cultuels : délibérations, inventaires des biens de la fabrique conservés à la chapelle, correspondance (1963-1964).
[1] Jusque là, l’église de Pouillat était réunie à la succursale de Germagnat.
Legs d’Adélaïde Carron : correspondance (1883) ; remise du titre à la commune : lettre de l’abbé B., curé (1933). Budgets et comptes : budget, compte, délibérations, correspondance (1892-1894).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations, arrêtés préfectoraux (1835,1841, 1868-1869, 1890, 1906). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1843, 1854, 1866, 1868-1871). Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1973-1982) ; listes des contribuables (1932, 1947-1948). Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1910-1911, 1972-1973, 1977, 1979, 1982). Contributions directes : sommations de paiement sans frais, avertissements (1927). Taxe sur les bestiaux, demandes d’exonération : notifications (1909-1910). Taxes communales assimilées : état des cotes irrécouvrables (1922). Contributions des patentes, abattement : état de renseignements (1949). Taxe sur les gardes-chasses : registre des déclarations des contribuables (1913). Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1956). Service géographique de l’Armée, travaux de triangulation de levé ou de révision de cartes, arrêtés préfectoraux (1930, 1932).
Aménagement des bois du hameau de Dalles : ordonnance royale (1841). Exploitation, vente d’arbres et coupes affouagères et extraordinaires : actes de vente, décrets présidentiels, rôles de taxe d’affouage, listes des propriétaires, procès-verbaux d’adjudication, prorogations de délai (1828-1927), catalogues de vente (1867, 1870, 1891, 1894, 1897, 1924-1927).
Recrutement, nomination, équipement : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, plaintes sur la conduite du garde-champêtre, traitement, correspondance (1817-1894) ; séparation puis regroupement des deux fonctions : relations avec le préfet, correspondance (1841, 1867-1868, 1871-1872).
Tenue des registres : tableau des contraventions, listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1863, 1865-1899, 1967-1969). Rectification d’un acte concernant G. P. : demande, pièces justificatives (1936-1937). Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1840-1954).
Construction d’un lavoir public au hameau de Dalles : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, métré et réception des travaux exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1877-1878). Construction de deux lavoirs à Pouillat et au hameau de Dalles : arrêtés préfectoraux, devis additionnel, cahier des charges et conditions, traité de gré à gré, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1892-1893).
Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1822). Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864, état nominatif des hommes de 21 à 40 ans mariés ou veufs avec enfants, mobilisés suivant le décret du 2 novembre 1870 (1870). Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1920-1922).
Construction d’une école mixte : aliénation aux enchères publiques de l’ancienne maison d’école, arrêté préfectoral, acquisition de l’immeuble appartenant à Auguste Piquand, acte notarié, financement, délibérations, devis descriptif et estimatif, travaux complémentaires, réception des travaux, correspondance (1878-1882). Réparations à la maison d’école et aux lavoirs : rapport de l’architecte, financement, correspondance (1905-1906).
Construction [1] : cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, demande et attribution de secours financier, correspondance (1841-1845). Appropriation d’une salle pour la mairie : secours financier, correspondance (1848-1849). Vente des barreaux de fer des fenêtres de l’école : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1849). Réparations : traité de gré à gré, correspondance (1866-1867).
[1] Le projet consiste à convertir un bûcher en maison d’école.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, réclamations, correspondance.
Délibérations des communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur, extrait des registres de la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Poligny.
Monuments historiques, inscription sur l’inventaire supplémentaire d’un autel, retable et tabernacle ainsi que de deux statuettes d’évêque en bois conservés à la chapelle Saint Jean-Baptiste : arrêté préfectoral (1976). Découverte de vestiges d’une villa gallo-romaine : lettre de la Direction régionale des antiquités historiques Rhône-Alpes (1982). Sauvegarde de deux statuettes d’évêque conservées dans la chapelle de Pouillat : compte-rendu de visite à la chapelle, correspondance (1975-1976). Enquête nationale sur les édifices cultuels : questionnaire d’enquête (1981).
Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865). Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820). Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823). Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849). Pâturage des chèvres : correspondance (1877). Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).