- 3I2
- File
- 1912, 1945
Actes passés entre particuliers.
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Actes passés entre particuliers.
Élections, personnel municipal
Révision des listes électorales, matériel électoral.
Révision des listes électorales : tableaux des rectifications (1850-1852, 1862, 1877, 1887, 1902, 1907, 1913-1914, 1925-1982), registres des réclamations et décisions de la commission chargée de la révision des listes électorale (1888-1946), nomination des membres de la commission électorale, incapacité électorale [1] (1878-1978) ; application de la loi du 31 mai 1850 : tableau des exclusions de la liste électorale (1850).
Projet d’acquisition d’une seconde urne électorale : certificat envoyé au préfet (1865).
[1] On trouve une seule incapacité électorale pour 1946.
1815 (7 janvier) - 1837 (6 juillet)
1838 (8 avril) - 1848 (16 juillet)
1847 (27 mars) - 1857 (8 février)
Extraits des registres des arrêtés.
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].
Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).
Listes nominatives, bordereaux de district, feuilles récapitulatives, délibérations (1866, 1962, 1968, 1975, 1982).
Remenbrement et réorganisation foncière.
Matrice cadastrale des propriétés bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Copies de la matrice.
Recensement des voitures attelées et non-attelées susceptibles d’être requis.
Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement.
Organisation, contrôle et armement : contrôles nominatifs, tableaux et listes de recensement des citoyens mobilisables, suppléments, bulletins individuels de recensement, listes d’appel, relevés nominatifs, instructions (1840-1870).
Registres matricules [1848].
Élection : procès-verbaux d’élection, correspondance (1834-1848, 1870).
Mesures d'exception et faits de guerre
Registre d’inscription des demandes et remises de carte (1957-1975) ; demande individuelle, photographie (1970).
1963-1982 ; délibérations, virement de crédits (1900-1982).