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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) File liste électorale
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Élections socioprofessionnelles.

Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1920, 1925-1936, 1951-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1930-1979).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1946-1978).
Chambre des métiers : listes électorales (1938-1980).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1982).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978).

Révision des listes électorales.

Révision des listes électorales : tableaux rectificatifs, registres des décisions de la commission de révision (1851, 1853, 1875, 1877-1880, 1882-1892) ; incapacités électorales (1854, 1890-1891). Application de la loi du 31 mai 1850 : tableau statistique des catégories d’électeurs, état des électeurs militaires en activité de service (1850).

Gestion individuelle et collective.

Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).
Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).
Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).
CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).
Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).
Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).