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Descriptions archivistiques
Fonds communal d'Illiat justice
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Décroissant
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
1793-1982
1793-1982
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Gestion courante.
Gestion courante.
Police économique.
Police économique.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.