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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Administration générale.
Administration générale.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Courrier.
Courrier.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Prud’homales.
Prud’homales.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
1813-1982
1813-1982
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
1937-1982
1937-1982
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Prud’homales.
Prud’homales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
1793-1982
1793-1982
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chasse.
Chasse.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Mairie-école.
Mairie-école.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
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